Déclaration de projet du Pôle Santé – commune de Nice

Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUm, une enquête publique est lancée sur le projet du Pôle Santé sur la commune de Nice.

Enquête publique du 9 septembre au 10 octobre 2022

Il est procédé à une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain, relative à la déclaration de projet pour la réalisation d’un Pôle Santé sur la commune de Nice, pour une durée de 32 jours, du vendredi 9 septembre au lundi 10 octobre 2022 inclus.

Suivant l’article L.153‐56 du Code de l’urbanisme, le dossier de déclaration de projet ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera approuvée par délibération du Conseil Métropolitain et le plan local d’urbanisme métropolitain sera mis en compatibilité.

L’enquête publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Métropole – Nice Côte d’Azur
Service de la Planification, Immeuble Connexio – 2ème étage
1-3 Route de Grenoble – Quartier Arénas 06200 Nice

Arrêté du Président de la métropole Nice Côte d’Azur du 10/08/2022

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Avis d’enquête

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Consulter le dossier 

Dossier Technique

Pièces Administratives

Concertation publique du lundi 28 Février au vendredi 27 mai 2022

Prescription

Affichage

Clôture de la concertation publique