Nos missions

Les champs d’actions et d’interventions de la Métropole Nice Côte d’Azur et des 51 communes membres se répartissent de la manière suivante.

Les champs d’actions et d’interventions

Les champs d’actions et d’interventions de la Métropole Nice Côte d’Azur et des 51 communes membres se répartissent de la manière suivante. Sur le tableau ci-dessous, les cases cochées correspondent aux interventions allouées à la Métropole ou aux communes.

A consulter

Arrêté préfectoral sur les statuts Nice Côte d’Azur (novembre 2018)

Les missions

Filtrer les missions

  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Actions en faveur du logement social

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Aides financières au logement social

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole
    • Intervention Communes

    Les communes pourront continuer de participer aux financements des logements sociaux si elles le souhaitent, notamment pour celles qui sont concernées afin de minorer les pénalités « SRU »

  • Aires de stationnement

    Compétence : Stationnement

    • Intervention Métropole

    Emplacement hors voirie publique, dont la destination principale est le stationnement public, revêtu et équipé, constituant un bien communal de 50 places minimum ou 1250m2, à l’exception des aires rattachées à l’établissement ou l’équipement public pour lequel il a été construit (exemples : écoles, centres culturels, gymnases, etc…)

  • Alimentation électrique des marchés de plein air et des terrasses

    Compétence : Éclairage

    • Intervention Communes

  • Alimentation en eau potable

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Métropole

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

    Compétence : Services d’incendie et de secours

    • Intervention Métropole

  • Arbres d’alignement de la voirie transférée

    Compétence : Végétal

    • Intervention Métropole

    L’élagage de sécurité des arbres d’alignement sur le domaine public routier relève de NCA

  • Attribution et gestion du contingent de logement social

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Communes

  • Autorisation de manifestations

    Compétence : Gestion

    • Intervention Communes

  • Autorisation de travaux

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Autres mobiliers urbains (dont les barrières, potelets, arceaux vélos et motos)

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Bornes d’accès télécommandées

    Compétence : Gestion

    • Intervention Communes

  • Caméras de vidéo protection

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole
    • Intervention Communes

    À l’exception des caméras dédiées à la gestion du trafic routier. Si des caméras existantes sont utiles à la gestion du trafic routier, la Métropole pourra avoir accès à ces images.

  • Chemins ruraux (entretien de sécurité)

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

    Voie ouverte à la circulation publique, recouverte intégralement d’un revêtement routier, circulable par un véhicule de tourisme, à l’exclusion des pistes. N’est pas ouverte à la circulation publique une voie sur laquelle est implanté un obstacle physique à la circulation des véhicules (chaine, barrière, borne, etc…) ou un panneau mentionnant le non consentement des propriétaires au passage du public.

  • Collecte et gestion des eaux pluviales

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Métropole

  • Collecte et traitement des eaux usées

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Métropole

  • Constitution de réserves foncières

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Contrats rivières

    Compétence : Pluvial

    • Intervention Métropole

  • Coordination de travaux impactant la voirie

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Création de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Création, entretien et gestion

    Compétence : Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national

    • Intervention Métropole

  • Création, gestion et extension des crématoriums

    Compétence : Cimetières, sites cinéraires et crématoriums

    • Intervention Métropole

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain

    Compétence : Cimetières, sites cinéraires et crématoriums

    • Intervention Communes

  • Délégation des aides à la pierre

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Délivrance des permis de construire et des certificats d’urbanisme. Décisions relatives aux déclarations de travaux.

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole
    • Intervention Communes

    Possibilité d’instruction des PC des communes par le service commun métropolitain d’instruction des autorisations d’urbanisme.

  • Déneigement de la voirie métropolitaine

    Compétence : Nettoiement-déneigement

    • Intervention Métropole

  • Détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme

    Compétence : Aménagement

    • Intervention Métropole

  • Distribution d’énergie électrique et de gaz de ville

    Compétence : Éclairage

    • Intervention Métropole

  • Distribution d’énergie électrique et de gaz de ville

    Compétence : Végétal

    • Intervention Communes

  • Éclairage décoratif

    Compétence : Éclairage

    • Intervention Communes

  • Éclairage festif (illuminations de noël)

    Compétence : Éclairage

    • Intervention Communes

  • Éclairage public fonctionnel

    Compétence : Éclairage

    • Intervention Métropole

    À l’exception des chemins ruraux et voies privées

  • Élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

    Compétence : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

    • Intervention Métropole

  • Élaboration et animation du PLH

    Compétence : Programme local de l’habitat

    • Intervention Métropole

  • Études de circulation, déplacements et stationnements

    Compétence : Déplacements – circulation

    • Intervention Métropole

  • Études, travaux d’entretien et de réparation, aménagements de voirie et d’espaces publics ou d’ouvrage hydraulique existant, création de voirie nouvelle, d’espace public ou d’ouvrage hydraulique nouveau

    Compétence : Pluvial

    • Intervention Métropole

  • Exercice du droit de préemption urbain

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole
    • Intervention Communes

    Il existe une possibilité de délégation de cette compétence au profit d’une commune, pour un bien particulier ou une zone particulière.

  • Fleurissement et arbres en bac

    Compétence : Végétal

    • Intervention Communes

  • Fontaines et lavoirs

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Communes

  • Fourrière

    Compétence : Stationnement

    • Intervention Communes

  • Gestion de l’annonce des crues

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Métropole

  • Gestion de la circulation

    Compétence : Déplacements – circulation

    • Intervention Métropole

  • Gestion des émergences des tiers

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Gestion des marchés de plein air

    Compétence : Gestion

    • Intervention Communes

  • Gestion et réglementation du stationnement sur voirie

    Compétence : Déplacements – circulation

    • Intervention Communes

  • Horloges publiques

    Compétence : Divers

    • Intervention Communes

  • Installation et entretien de bouches d’arrosage et des bornes de puisage

    Compétence : Divers

    • Intervention Métropole

  • Installation et entretien de bouches, poteaux et cuves incendies

    Compétence : Divers

    • Intervention Métropole

  • Jalonnement touristique

    Compétence : Divers

    • Intervention Communes

  • Mise en place d’un contrat local de sécurité communautaire

    Compétence : Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

    • Intervention Métropole

  • Mobilier publicitaire

    Compétence : Divers

    • Intervention Communes

  • Nettoiement

    Compétence : Nettoiement-déneigement

    • Intervention Métropole

  • Nettoiement des murs

    Compétence : Nettoiement-déneigement

    • Intervention Communes

  • Nettoiement des plages et du plan d’eau

    Compétence : Nettoiement-déneigement

    • Intervention Communes

  • OPAH

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Organisation et pilotage des dispositifs contractuels de la politique de la ville

    Compétence : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

    • Intervention Métropole

  • Parcs de stationnement en ouvrage (enterrés ou en silo)

    Compétence : Stationnement

    • Intervention Métropole

    Sont exclus ceux rattachés à l’établissement ou l’équipement public pour lequel ils ont été construits (exemples : écoles, centres culturels, gymnases, etc…)

  • Parcs en enclos

    Compétence : Stationnement

    • Intervention Métropole

    parcs entièrement fermés avec une entrée équipée d’une barrière et ouverts au public. Sont exclus ceux rattachés à l’établissement ou l’équipement public pour lequel ils ont été construits (exemples : écoles, centres culturels, gymnases etc…)

  • Parcs, jardins, jardins d’enfants, et autres espaces verts

    Compétence : Services d’incendie et de secours

    • Intervention Communes

  • Permis de stationnement en agglomération : droits de terrasse, autorisation d’installation de kiosque et autres points de vente, palissades non ancrées, échafaudages

    Compétence : Gestion

    • Intervention Communes

  • Permis de stationnement hors agglomération et routes métropolitaines

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Permissions de voirie

    Compétence : Gestion

    • Intervention Métropole

  • Pilotage des projets de rénovation urbaine

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Pistes cyclables

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

  • Places et espaces publics minéraux

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

  • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

  • Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • PLIE communautaire et soutien à la Mission Locale

    Compétence : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

    • Intervention Métropole

  • Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble

    Compétence : Aménagement

    • Intervention Métropole

  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

    Compétence : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

    • Intervention Métropole

  • Réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre

    Compétence : Politique du logement

    • Intervention Métropole

  • Réseaux d’eau brute et d’eaux de source

    Compétence : Assainissement et eau

    • Intervention Métropole

  • Réserves, poteaux et bornes incendies

    Compétence : Services d’incendie et de secours

    • Intervention Métropole

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Signalisation de police et directionnelle des équipements publics et d’intérêt général

    Compétence : Divers

    • Intervention Métropole

  • Signalisation lumineuse et panneaux à messages variables

    Compétence : Divers

    • Intervention Métropole

  • Stationnement sur voirie

    Compétence : Stationnement

    • Intervention Communes

  • Système d’information géographique

    Compétence : Urbanisme

    • Intervention Métropole

  • Télédistribution par câble

    Compétence : Divers

    • Intervention Communes

  • Vélos en libre service auto-partage

    Compétence : Déplacements – circulation

    • Intervention Métropole

  • Versement de la contribution financière au SDIS et participation au conseil d’administration du SDIS

    Compétence : Services d’incendie et de secours

    • Intervention Communes

  • Voies du domaine public routier communal

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

    Voie ouverte à la circulation publique, recouverte intégralement d’un revêtement routier, circulable par un véhicule de tourisme, à l’exclusion des pistes. N’est pas ouverte à la circulation publique une voie sur laquelle est implanté un obstacle physique à la circulation des véhicules (chaine, barrière, borne, etc…) ou un panneau mentionnant le non consentement des propriétaires au passage du public.

  • Voies privées (entretien de sécurité)

    Compétence : Voirie

    • Intervention Métropole

    Voie ouverte à la circulation publique, recouverte intégralement d’un revêtement routier, circulable par un véhicule de tourisme, à l’exclusion des pistes. N’est pas ouverte à la circulation publique une voie sur laquelle est implanté un obstacle physique à la circulation des véhicules (chaine, barrière, borne, etc…) ou un panneau mentionnant le non consentement des propriétaires au passage du public.