Médiateur de la métropole

Découvrez toutes les informations nécessaires sur le rôle et les missions du médiateur de la Métropole.

Incompréhension d’une décision métropolitaine, problème non-pris en charge, un courrier/mail resté sans réponse : avec un objectif constant de satisfaire au mieux ses habitants, la Métropole offre la possibilité à chacun, particulier, association, entreprise, usager d’un service métropolitain, de s’adresser au médiateur de la Métropole pour débloquer une situation, rétablir le dialogue avec l’administration.

Quel est le rôle du médiateur ?

Informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite
Offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés
Présente un rapport d’activité annuel au Conseil Métropolitain

Entendre, résoudre, expliquer, orienter en toute impartialité

La Médiation est guidée par les principes suivants :

Gratuité : le recours au médiateur est gratuit.
Confidentialité : les noms des parties concernées par une médiation sont confidentiels et ne seront pas évoqués dans le cadre du rapport annuel du médiateur.
Impartialité : le médiateur traite les dossiers en toute indépendance et neutralité.
Équité : le médiateur prendra en compte le contexte propre à chaque cas dans le respect du principe de légalité en faisant prévaloir l’équité.
Écoute : le médiateur considère la situation particulière de chaque partie et veille à connaître le point de vue de toutes les parties.

Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ?

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout usager des services publics métropolitain, personne physique ou morale, en litige avec :

Un service de l’Administration métropolitaine,
Un organisme agissant pour le compte de la métropole dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (exemple : Régie Lignes d’Azur), peut saisir le Médiateur.

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Une condition préalable : Avoir fait une première demande écrite auprès de l’administration métropolitaine. Le médiateur intervient en dernier recours, avant une éventuelle procédure judiciaire, quand l’usager n’a pas obtenu satisfaction à sa demande ou que cette dernière est restée sans réponse (délai de 2 mois). Le médiateur est compétent pour intervenir dans tous les domaines de l’action métropolitaine, à l’exclusion des commissions d’attribution (demandes de logements, d’aides financières).

Il est ainsi compétent pour toutes réclamations relatives à la voirie, la l’aménagement, la gestion des déchets ménagers, l’environnement, les transports, etc. Le litige doit avoir lieu sur le territoire métropolitain.

En revanche, le Médiateur métropolitain n’est pas compétent en cas de litige avec l’administration municipale dont vous êtes usager. Certaines communes se sont dotées d’un médiateur municipal, renseignez vous auprès de votre mairie ou contactez un délégué du défenseur des droits le cas échéant.

Il existe certains autres cas où le médiateur n’a pas vocation à intervenir :

procès verbaux ou décisions de justice,
litiges d’ordre privé, commercial, familial…

Si le différend soulevé ne relève pas des compétences du médiateur, ce dernier orientera le requérant vers l’interlocuteur le plus approprié. La réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font, en effet, partie intégrante du travail du Médiateur.

Comment saisir le Médiateur ?

En remplissant le formulaire de saisine en ligne

Par courrier :

Le Médiateur de la métropole Nice Côte d’Azur
CS 31010
06049 Cedex 1

Lors des permanences (sur rendez-vous par téléphone au 04 97 13 56 44) dans les locaux du service au 8 avenue Félix Faure 06300 Nice, 7ème étage : Les lundis de 14h à 17h Les mercredis de 9h à 12h.

La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant
Par téléphone : 04 97 13 56 44