Depuis le 1er janvier 2018, le législateur a confié à la Métropole Nice Côte d’Azur, de manière obligatoire et exclusive, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI). Cette compétence englobe les quatre missions suivantes :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin versant hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer, notamment au moyen de digues,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La mise en œuvre de cette compétence à l’échelle intercommunale a vocation à favoriser les synergies avec l’aménagement et l’urbanisme et la mutualisation de moyens notamment en matière d’ingénierie. Pour autant, cela ne remet pas en cause :
Droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d’eau et vallons
- responsables de leur entretien,
- la collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas :
- de défaillance du propriétaire,
- d’opérations d’intérêt général,
- d’urgence,
Rôle et les responsabilités du Maire
- pouvoir de police,
- information des citoyens sur les risques : dossier d’information communal, séance d’information de la population,
- organisation communale de la gestion de crise : plan communal de sauvegarde…
Rôle et les responsabilités de l’État
- identification des territoires à risques d’inondation, porter à connaissance
- élaboration, révision des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)
- gestion de crise au-delà du cadre communal / intercommunal,
- police de l’eau et de la nature.
La Métropole est l’autorité organisatrice de la compétence GeMAPI sur son territoire. Elle a délégué certaines missions au SMIAGE Maralpin, en particulier la gestion des digues.
L’action métropolitaine est largement structurée dans le cadre des Programmes d’Actions de Préventions des Inondations et du contrat pluriannuel avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse.