Accession à coût maitrisé

Un coup de pouce à l’accession

A travers de son programme local de l’habitat, la Métropole s’est engagée à développer une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.  

Les différentes formules d’accession sont :

• Acquisition directe d’un logement auprès d’un promoteur ou d’un bailleur social aux conditions avantageuses de l’accession sociale,
• Acquisition différée en passant par une phase locative préalablement à l’acquisition du logement, il s’agit du PSLA (Prêt Social Location-Accession)
• Acquisition dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) : ce dispositif repose sur une dissociation entre le foncier et le bâti, ce montage permette de réduire significativement le prix d’achat

Quels sont les avantages de l’accession sociale ?

Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un prix d’achat plafonné et permet d’obtenir des avantages fiscaux (TVA réduite 5,5%, exonération de taxe). Également ce type d’acquisition permet de bénéficier des APL Accession et d’obtenir des prêts spécifiques.

Les conditions générales à respecter :

• Relever des conditions de ressources réglementaires, selon la formule d’accession.
• L’acquisition doit être réalisée à titre de résidence principale et doit être occupée au moins 8 mois de l’année. (les occupations à titre de location, résidence secondaire, usage professionnel sont exclues)

•   Ne pas avoir été propriétaire  de sa résidence principale durant les 2 dernières années,
•   L’acquisition doit être réalisée à titre de résidence principale et doit être occupée au moins 8 mois de l’année. (les occupations à titre de location, résidence secondaire, suage professionnel sont exclues) 

Particularité du PSLA ( Prêt Social Location Accession )

L’accession sociale à la propriété d’un logement neuf peut s’effectuer via le prêt social location-accession (PSLA). Ce dispositif permet de devenir propriétaire au cours ou à l’issue d’une période locative.

Pendant cette période qui peut aller jusqu’à deux ans, le locataire s’acquitte d’un loyer (la redevance).

Ce loyer comporte une part correspondant à l’indemnité d’occupation de son logement et une part acquisitive constituant une épargne qui sera déduite du prix de vente de son logement. Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement. Cette accession permet également, en cas de besoin, de bénéficier d’une garantie de rachat et de relogement (sous certaines conditions).

Avantages du PSLA

• Un prix d’achat encadré,
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
• Cumulable avec le prêt à taux zéro,
• Clauses de sécurisation : garantie de rachat et de relogement (sous certaines conditions)

Les conditions à remplir

• Répondre aux conditions de ressources,
• Le logement doit être la résidence principale,
• L’acheteur signe un contrat location- accession avec le propriétaire,
• Le ménage devient propriétaire lorsqu’il lève l’option d’achat,

Particularité du BRS (Bail Réel Solidaire)

Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché vous semblent inaccessibles ? Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire à un prix très abordable.

Ce dispositif innovant et engagé repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif.

Ainsi, Le BRS vous permet d’acheter votre logement sans avoir à acheter le terrain et de bénéficier d’un prix d’achat réduit de 15 à 30%. Vous jouissez pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Afin de pérenniser l’accession sociale à la propriété, l’OFS assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif de revente à prix encadré vous permettra de vous reconstituer un apport personnel conséquent pour vos projets futurs. Une équipe de spécialistes vous accompagnera lors de ces démarches.

Les avantages

• Une TVA à 5,5 %,
• Un prix d’acquisition plafonné est réduit de 15 à 30 % par rapport au libre car il ne comprend pas le foncier,
• Une acquisition qui ouvre droit au prêt à taux Zéro.

Les conditions à remplir

• Répondre aux conditions de ressources, ainsi que pour les futurs acquéreurs en cas de revente,
• Le logement doit être la résidence principale,
• L’acheteur signe un bail réel solidaire avec un organisme foncier solidaire (OFS),
• Le ménage devient propriétaire du bâti mais locataire du foncier moyennant une redevance modeste,

Plafonds de ressources à respecter

2 grilles de plafonds de ressources utilisées par les opérateurs

Revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N-2 – A retrouver sur votre avis d’imposition 2024

Catégorie de ménage	Plafonds de ressources pour les opérations inscrites dans le SIEG HLM « PLS Accession	Plafonds de ressources pour les opérations inscrites dans le SIEG HLM « PLS Accession
1 personne seule	33 479 €	29759 €
2 personnes sans personne à charge*	44 710 €	57 555 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage	53 765 €	75 447 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	64 909 €	90 078 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	76 357 €	107 173 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	86 055 €	120 598 €
Personne supplémentaire	9 599 €	13 440 €

Projets en cours de commercialisation

• PSLA – CARA – Nice Média à Nice
• Bail Réel Solidaire – L’Aiglon – Impasse Guidotti à Nice
• Bail Réel Solidaire – La Valade – chemin du train des Pignes à Colomars