Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’environnement. C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire.
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Aménager durablement le territoire
La Métropole souhaite favoriser la transition écologique au travers d’un meilleur aménagement du territoire.
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PLUm
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
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Droits de Préemption Urbain
La métropole bénéficie d’un Droit de Préemption Urbain « DPU » qui lui permet d’acquérir des emprises, bâties ou non, au moment de leur mise en vente.
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Règlement local de Publicité métropolitain
Le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole.
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Les autres documents d’urbanisme en vigueur
A compter du 5 décembre 2019, le PLUm approuvé le 25 octobre 2019 est le document d’urbanisme en vigueur pour l’ensemble des 49 communes de la Métropole. Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux.
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Ville de Nice – Site Patrimonial Remarquable (AVAP)
L’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) est un outil de préservation et de valorisation du patrimoine.
