Par la délibération n° du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvre le territoire des 49 communes membres de la Métropole concernées.
Arrêté en Conseil Métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité métropolitain sont :
- Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,
- Construire un document règlementaire de publicité en cohérence avec le PLUm et les dispositions législatives en vigueur,
- Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
- Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,
- Harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes.
Suite à une concertation et une enquête publique, le RLPm a été approuvé en Conseil Métropolitain le 27 juin 2022.
Consulter le dossier complet du RLPm
0-Documents administratifs
-
-
- Délibération n°23-1 du 22/03/2019 – Prescription du RLPm
-
- Délibération n°23-2 du 25/10/2019 – Débats sur les enjeux et les orientations du RLPm
-
- Délibération n°8-5 du 10/02/2021 – Modifications des modalités de concertation du RLPm
-
- Délibération n°8-7 du 21/10/2021 – Arrêt et bilan de la concertation du RLPm
-
-
- Agence Régionale de Santé (ARS) – PACA – Avis
- Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Avis
- Etablissement Publique d’Aménagement (EPA) de la Plaine du Var – Avis
- Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur – Avis – Annexe
- Préfecture des Alpes-Maritimes – Avis
- Union de la Publicité Extérieure (UPE) – Avis
- Commune de Beaulieu-sur-Mer – Avis
- Commune de Colomars – Avis – Annexe
- Commune de Cagnes-sur-Mer – Avis – Avis complémentaire
- Commune de Gattières – Avis
- Commune de La Gaude – Avis
- Commune de la Trinité – Avis
- Commune de Le Broc – Avis
- Commune de Nice – Avis
- Commune de Saint-Blaise – Avis
- Commune de Saint-Jeannet – Avis
- Commune de Saint-Laurent-du-Var – Avis
1-Rapport de présentation
2-Réglement
3-Annexes
3-1 Documents graphiques – par commune
Carte interactive
→ Consulter la carte interactive du RLPm
Commune par commune
Aspremont : Planche générale
Bairols : Planche générale – Zoom
Beaulieu-sur-Mer : Planche générale
Belvédère : Planche générale – Zoom
Bonson : Planche générale
Cagnes-sur-Mer : Planche générale
Cap d’Ail : Planche générale
Carros : Planche générale
Castagniers : Planche générale
Clans : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Colomars : Planche générale
Duranus : Planche générale – Zoom
Eze : Planche générale
Falicon : Planche générale
Gattières : Planche générale
Gilette : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Ilonse : Planche générale – Zoom
Isola : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
La Bollène Vésubie : Planche générale – Zoom
La Gaude : Planche générale
Lantosque : Planche générale – Zoom
La Roquette-sur-Var : Planche générale
La Tour : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
La Trinité : Planche générale
Le Broc : Planche générale
Levens : Planche générale
Marie : Planche générale – Zoom
Nice : Planche générale
Rimplas : Planche générale – Zoom
Roquebillière : Planche générale – Zoom
Roubion : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Roure : Planche générale – Zoom
Saint-André de la Roche : Planche générale
Saint-Blaise : Planche générale
Saint-Dalmas-le-Selvage : Planche générale – Zoom
Saint-Etienne de Tinée : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Saint-Jean Cap Ferrat : Planche générale
Saint-Jeannet : Planche générale
Saint-Laurent-du-Var : Planche générale
Saint-Martin-du-Var : Planche générale
Saint-Martin-Vésubie : Planche générale
Saint-Sauveur-sur-Tinée : Planche générale – Zoom
Tournefort : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Tourrette-Levens : Planche générale
Utelle : Planche générale – Zoom
Valdeblore : Planche générale – Zoom 1 – Zoom 2
Venanson : Planche générale – Zoom
Vence : Planche générale
Villefranche-sur-Mer : Planche générale
3.2 Périmètres concernés par article R581-16 du Code de l’Environnement
3.3 Limites d’agglomérations
3.3.1 Arrêtés municipaux des limites d’agglomérations
3.3.2 Plans des limites d’agglomérations
3.4 Annexes au diagnostic
3.4.1 Périmètres réglementaires spécifiques relatifs aux publicité et préenseignes
3.4.2 Etat des lieux de l’affichage publicitaire et des enseignes