Une vision et des valeurs communes
La commune au cœur du dispositif
Réaffirmer l’identité communale à un moment où la loi prévoit que toutes les communes doivent obligatoirement appartenir à une intercommunalité n’est pas contradictoire. Les communes et la Métropole Nice Côte d’Azur participent à un développement harmonieux et équilibré du territoire, orienté en priorité au service de nos concitoyens.
Les maires des communes-membres tiennent d’abord à rappeler le rôle pivot de la Commune et de son Maire.
L’échelon communal reste et demeure :
- le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale,
- le lieu où s’exercent le plus largement et le plus simplement la participation et le contrôle des citoyens
- l’espace où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population.
Les communes portent la mémoire collective des habitants et leur sentiment d’appartenance à un territoire, à une histoire, à une culture.
Elles sont également le lieu privilégié pour le maintien et le développement des services publics de proximité au bénéfice des populations. La Métropole s’attachera donc à conforter les identités des communes qui continuent à exercer toutes les nombreuses compétences non transférées.
Pour autant, l’ensemble des communes constitue un bassin de vie unique où doivent être pris en compte les besoins des habitants en matière notamment de déplacements, d’activité professionnelle, de consommation et de loisirs.
A l’échelle territoriale, l’intercommunalité est une réalité incontournable. Elle est désormais l’outil le plus adapté pour accompagner les mutations accélérées de notre époque. Elle est également le bon moyen d’orienter une volonté, exprimée collectivement dans le sens du bien commun, au service, prioritairement, de la qualité de vie des habitants.
Des valeurs partagées
Dans le respect de chacun, de chaque identité, de chaque territoire, cette démarche métropolitaine s’est développée naturellement autour de valeurs fortes :
- Le respect de chaque commune, de son identité et de sa représentativité : un Maire = une voix ;
- La solidarité : aider les communes qui en ont besoin, quelles que soient leur taille ou leur situation ;
- L’union de tous pour créer une force et un dynamisme exceptionnels qui rendront chacun d’entre nous plus fort et qui nous permettront, grâce à cette union métropolitaine, d’organiser la résilience du territoire et de nous projeter collectivement au mieux dans l’avenir, au bénéfice de tous nos concitoyens.
Les objectifs de la Métropole
Riche de sa diversité, de ses territoires et de ses talents, la Métropole inscrit son action dans une dimension économique et environnementale essentielle au développement et à l’attractivité de nos communes comme à l’épanouisse-ment et au bien-être des populations.
Pour cela, elle répond prioritairement à trois objectifs majeurs : protéger, développer et rayonner.
Protéger nos populations et notre cadre de vie en bénéficiant des actions menées depuis la création de notre Métropole, au travers de :
- la synergie des politiques conduites,
- la mutualisation et à la mise en commun des énergies de chaque commune,
- les économies d’échelle réalisées,
- l’accompagnement adapté des communes qui le souhaitent.
Le développement durable, et notamment la protection des ressources, de la biodiversité et du cadre de vie, a toujours été au cœur du projet métropolitain. L’environnement est un bien commun et précieux qu’il faut transmettre de la meilleure des façons possibles aux générations futures.
Développer une économie résiliente, apporter des moyens nouveaux aux communes qui en étaient dépourvues, anticiper nos besoins de demain, innover dans nos compétences propres, gagner en transversalité, permettre à la Métropole de renforcer son image de territoire d’excellence tout en créant des emplois et en rivalisant par son dynamisme avec les autres grandes agglomérations européennes et de l’arc méditerranéen.
Rayonner au-delà de nos territoires pour attirer de nouvelles ressources, de nouveaux talents, créer de nouvelles perspectives pour un meilleur avenir commun car la Métropole constitue un puissant levier de changement.
Ce triptyque volontariste a pour finalité de garantir à notre territoire une position de pointe pérenne qui permettra à nos concitoyens de bénéficier d’un véritable développement durable, tant aux plans économique et social qu’environne-mental.
Les communes unies, sans se confondre, définissent ainsi un projet partagé et ambitieux doté d’une vision d’avenir propre à léguer aux générations futures un territoire où elles pourront trouver des emplois, des logements, le tout dans le cadre d’une très haute qualité de vie.
Du fonctionnement de la Métropole
Les instances stratégiques, décisionnelles et opérationnelles
1) Le Conseil des Maires
a) Rôle
Le Conseil des Maires est l’instance de décision, pour les orientations stratégiques et les grandes décisions, sans préjudice des prérogatives du Conseil et du Bureau métropolitains. Il permet un dialogue constructif et facilite les échanges entre Maires sur les affaires métropolitaines.
Tous les projets importants y sont systématiquement débattus avant d’être présentés aux instances délibérantes.
Le Conseil des Maires permet également au président de la Métropole de recueillir les avis des maires des communes membres sur les affaires métropolitaines. Le Conseil des Maires peut émettre des recommandations et des propositions à la majorité des membres présents.
Pour assurer une approche démocratique égalitaire, chaque Maire dispose d’une voix quelle que soit la taille de la commune.
Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences, devra impérativement être soumise au Conseil des Maires pour une réflexion approfondie avant toute décision prise dans un esprit de consensus.
b) Composition
Le Conseil des Maires est présidé par le Président de la Métropole. Il est composé des Maires de chaque commune membre de la Métropole. Seuls les maires peuvent siéger au conseil.
En leur absence, leur siège sera laissé vacant, mais ils pourront donner pouvoir à un autre maire.
En cas de force majeure, le maire pourra se faire représenter par l’élu de son choix au sein de son conseil municipal.
Les Présidents délégués, les Vice-présidents et Présidents de commissions (non Maires) peuvent être invités à participer au Conseil des Maires.
Le Conseil des Maires peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
c) Réunion
Le Conseil des Maires se réunit soit avant chaque séance du bureau de la Métropole, soit toutes les six semaines environ. En outre, le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande d’au moins 25 % des membres du Conseil des Maires.
En application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
- Le Conseil des Maires constitue la conférence des Maires prévue à l’article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales ;
- La création de conférences territoriales des Maires, fondées sur une logique géographique ou de compétence(s) peut être envisagée en fonction des besoins identifiés par le Président ou le Conseil des Maires.
2) Le Conseil métropolitain
La Métropole Nice Côte d’Azur, établissement public de coopération intercommunale, est administrée par un organe délibérant, le Conseil de Métropole (ou Conseil métropolitain). Cette assemblée plénière est composée de délégués des communes membres élus dans le cadre des élections municipales et communautaires au suffrage universel direct.
Le Conseil métropolitain règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Métropole. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président ou au Bureau métropolitain.
3) Le Bureau
Le Bureau délibère sur les rapports qui lui sont soumis, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par délégation par le Conseil métropolitain. La composition du Bureau métropolitain est fixée par délibération du Conseil métropolitain.
Il comprend le Président, les Présidents délégués, les Vice-présidents, les Maires (non Vice-présidents, membres du Conseil métropolitain) et des Conseillers métropolitains.
4) Les commissions thématiques
Créées par le Conseil métropolitain pour l’étude des dossiers qui lui sont soumis, ces commissions donnent leur avis notamment sur les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activité.
Elles n’ont pas de pouvoir de décision, la loi n’autorisant ni le Président, ni le Conseil métropolitain à leur déléguer une partie de leurs attributions.
Chaque commission élit son Président et un ou plusieurs Vice-présidents.
Sous couvert de la demande de son Maire, un élu municipal, non Conseiller métropolitain, peut participer au travail de ces commissions.
5) La Conférence des présidents de groupes
La Conférence des présidents de groupes est composée du Président de la Métropole ou de son représentant ainsi que des Présidents de groupes régulièrement constitués ou d’un autre élu de son groupe dument mandaté.
Réunie avant chaque session du Conseil métropolitain, elle vise à déterminer l’organisation des travaux de l’assemblée, la durée du temps de parole par groupe et pour chaque point de l’ordre du jour.
Une proximité opérationnelle
La Métropole permet, grâce au regroupement et à la mutualisation des moyens, de mettre en œuvre de grandes politiques structurantes au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire.
Mais, parallèlement à cette forte intégration dans le cadre des politiques métropolitaines, les Maires de la Métropole sont conscients de la nécessité, pour les politiques de proximité qui participent au quotidien de la population, de disposer au niveau local d’un vrai pouvoir décisionnaire.
Ce pouvoir réel, permettra, ce qui est le but recherché, de ré-pondre aux demandes locales avec une très forte réactivité.
Grâce à une parfaite connaissance de son territoire, le pôle de proximité assurera la meilleure efficacité opérationnelle possible aux besoins de nos concitoyens, grâce à une grande adaptabilité au terrain et à la réduction des délais d’intervention.
Les pôles de proximité ou Subdivisions métropolitaines
Appliquant le principe de subsidiarité, la Métropole a donc décidé de créer des pôles de proximité dénommés « Subdivisions métropolitaines ».
Ces pôles situés au sein même des communes ou d’un regroupement de communes d’un même secteur, tout en dépendant de la Métropole, sont placés auprès du ou des Maires concernés.
Ces derniers disposent d’une délégation de fonction notamment dans les domaines de l’entretien de la voirie, de la propreté, des déchets, etc.
Les agents de la Métropole, dans ces domaines, réalisent leurs missions sur place sous la direction d’un « référent », fonctionnaire métropolitain de haut niveau, chef de la Subdivision, qui prend l’attache du ou des Maires pour définir au jour le jour la meilleure gestion de proximité possible. Ainsi, l’action de la Métropole se traduit concrètement sur le terrain par une amélioration de la qualité des services rendus.
Enfin, pour confirmer la place essentielle qu’occupent les Maires dans ce dispositif de proximité, ces derniers donnent annuellement leur avis sur la manière de servir du personnel de proximité et de leur responsable subdivisionnaire.
L’aménagement du territoire
1) Les documents d’urbanisme
La loi impose de mettre en œuvre un Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’échelle métropolitaine.
La Métropole a procédé à l’élaboration du PLU métropolitain adopté le 25 octobre 2019. Le PLU métropolitain porte le projet de territoire fondé sur un développement durable avec pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, résilient et respectueux de son environnement.
En matière de document d’urbanisme prévisionnel, la Métropole prend l’engagement de ne mettre en œuvre les procédures de modification ou de révision de ces documents qu’à la demande des communes ou avec leur accord.
Aucune disposition du PLU métropolitain relative au territoire d’une commune ne pourra être retenue sans l’accord du Conseil municipal de cette commune.
Il est rappelé que les Maires demeurent seuls compétents pour délivrer les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.
2) Le droit de préemption
Le président de la Métropole délègue au Maire l’exercice du droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la loi. La Métropole s’engage à solliciter l’avis conforme de la commune avant toute décision de préemption.3
3) Exercice de la compétence « autorité concessionnaire de l’État pour les plages »
Une commission de Délégation de Service Public ad hoc est constituée pour chaque commune, à l’occasion des attributions de concession.
Le Maire de la commune est désigné pour présider cette commission.
La compétence promotion du tourisme
En application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, puis de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » des communes membres, a été transférée à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Après études et débats approfondis en Conseil des Maires, il a été décidé la création d’un Office de tourisme métropolitain, et l’évolution des structures existantes en bureaux d’in-formation touristique rattachés à ce dernier. Cette nouvelle organisation de la compétence est opérationnelle depuis le 1er janvier 2019.
1 ) La gouvernance
La Métropole Nice Côte d’Azur s’emploie, dans le cadre de l’exercice de cette compétence, à structurer et à donner une dimension métropolitaine à la stratégie touristique dans sa conception et sa mise en œuvre. À l’initiative du Président, cet exercice s’appuie sur un travail de co-construction avec les Maires.
La création de l’Office de tourisme métropolitain représente l’opportunité d’impliquer la totalité des communes pour valoriser les atouts du territoire, via une stratégie métropolitaine de développement touristique, tant sur le plan national qu’international.
Le code du tourisme prévoit dans le cadre de ce transfert de compétence la mise en place d’un Comité directeur au sein de l’EPIC composé en majorité d’élus métropolitains et d’experts.
La Métropole a souhaité aller plus loin en plaçant le Maire au cœur du processus décisionnel par le biais des instances suivantes :
- Sur demandes des Maires, et sous leur présidence, des comités consultatifs territoriaux peuvent être instaurés, associant les socioprofessionnels, et ayant pour vocation d’animer la compétence au niveau local et contribuer à la définition de la politique métropolitaine ;
- Chaque Maire est au centre du dialogue social et reste l’interlocuteur privilégié du personnel du bureau d’information touristique métropolitain implanté dans sa commune ;
- Des conventions sont conclues entre la Métropole et les communes qui le souhaitent pour définir de façon conjointe les règles d’organisation de la compétence promotion du tourisme sur le territoire communal ;
- Enfin, un Comité métropolitain du Tourisme regroupant les Maires ou leurs Adjoints ou Conseillers municipaux délégués au tourisme, est chargé de faire des propositions au Conseil métropolitain pour l’organisation de la compétence.
2 ) Une délégation de fonction
Chaque Maire voit son arrêté de proximité complété. Une délégation lui est confiée en ce qui concerne la politique territoriale en matière de promotion du tourisme sur sa commune.
Association des communes au processus d’action de la Métropole
Les orientations stratégiques, les grandes décisions, les politiques publiques relevant des compétences de la Métropole sont mises en œuvre par l’administration métropolitaine sous l’égide du Président, des Présidents délégués, des Vice-présidents délégués et des Présidents de commissions.
Hors opérations d’urgence ou de routine, la Métropole, lorsqu’elle intervient sur un territoire communal, associe pleinement la commune à son action dès sa conception.
En conséquence, et au préalable, elle informe la commune de sa prochaine action sur son territoire voire, pour tenir compte des particularités locales, requiert son avis sur la façon de procéder.
Elle intervient ensuite sur le terrain en associant étroitement et concrètement la commune et son Maire à son action.
La gestion des désaccords
Le principe de base du fonctionnement de la Métropole est la recherche permanente du consensus, de façon à ce que les orientations et les décisions de la Métropole se construisent en adéquation avec les communes et leurs représentants.
En cas de désaccord d’une commune sur un projet de compétence métropolitaine et concernant son seul territoire, la décision sera renvoyée à une réunion ultérieure du Conseil des Maires, afin d’approfondir la discussion pour la recherche d’un accord.
Le Président de la Métropole pourra demander que le Conseil Municipal de la commune concernée se prononce pour avis.
Dans l’hypothèse d’un avis défavorable, la Métropole s’engage à ne pas mettre en œuvre le projet ainsi refusé.
Communication
Dans le cadre de la déclinaison des politiques métropolitaines :
- Lorsque la communication concerne plus spécifiquement une ou plusieurs communes, la Métropole veille à prendre l’attache ou leurs attaches dès la conception du projet et à les associer très étroitement dans toute sa démarche de communication.
- À son initiative, la commune peut demander à la Métropole de renforcer son action de communication pour permettre une meilleure identification et une plus grande accessibilité d’une politique métropolitaine et des services publics associés.
Le contrat de mandat Métropole
La Métropole veille au respect de la neutralité financière des transferts de compétences. Une dotation de solidarité pérenne et conséquente est répartie équitablement entre les communes.
Chaque commune définit avec la Métropole un plan d’investissement à court, moyen et long terme qui constitue un des éléments essentiels du projet métropolitain.