Qu’est-ce qu’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est élaboré pour une durée de six ans afin de tenir compte des évolutions démographiques et économiques.
Le PLH 2025-2030
Le 4e Programme Local de l’Habitat a été adopté par le Conseil métropolitain le mercredi 22 octobre 2025.
Co-élaboré avec les 51 communes de la Métropole, l’État et les acteurs de l’habitat (bailleurs, professionnels, associations), il fixe pour la période 2025-2030 des objectifs en matière de diversité de l’habitat et de répartition des types de logements.
Axes du document
- Développer une offre équilibrée et diversifiée, intégrant les enjeux de transition écologique.
- Renforcer la stratégie d’économie du foncier.
- Améliorer le parc existant.
- Organiser les parcours résidentiels et répondre aux besoins de publics spécifiques.
- Piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat à l’échelle métropolitaine.
Cibles de programmation (2025-2030)
Le PLH fixe une cible moyenne d’environ 2 800 logements par an, se répartissant comme suit :
- 40 % de production neuve orientée vers le logement locatif social et l’accession sociale (BRS, PSLA), avec des critères de ressources comme pour l’accès au logement locatif social ;
- 20 % de logements dits « abordables » (locatif intermédiaire, accession maîtrisée) ; il s’agit d’un prix d’accession ou de loyer encadré par une collectivité et un ou des promoteurs, en dessous du prix du marché, critères de ressources bien plus élevés que pour le social.
- 40 % de la production neuve orientée vers le logement libre.
Principales thématiques traitées par le PLH
- Production de logements sociaux (neuf et acquisition-amélioration).
- Fluidité dans le parc social (bourse d’échanges inter-bailleurs, dispositifs de mutation, accompagnement des ménages).
- Transparence de l’attribution (dispositif de cotation validé en Conférence intercommunale du logement).
- Réponses aux besoins des ménages les plus fragiles (coordination hébergement/logement, logements spécifiques et adaptés).
- Offre de logements abordables pour les ménages des classes intermédiaires.
- Logement des seniors et adaptation au handicap dans les parcs privé et social.
- Besoins des travailleurs saisonniers.
- Logement des jeunes et des étudiants.
- Renouvellement urbain, incluant une étude sur les potentiels de surélévation.
- Lutte contre la vacance structurelle et réhabilitation des logements.
- Opérations en acquisition-amélioration et amélioration du parc privé.
- Cadre réglementaire applicable
- Production de logements sociaux (neuf et acquisition-amélioration).
- Fluidité dans le parc social (bourse d’échanges inter-bailleurs, dispositifs de mutation, accompagnement des ménages).
- Transparence de l’attribution (dispositif de cotation validé en Conférence intercommunale du logement).
- Réponses aux besoins des ménages les plus fragiles (coordination hébergement/logement, logements spécifiques et adaptés).
- Offre de logements abordables pour les ménages des classes intermédiaires.
- Logement des seniors et adaptation au handicap dans les parcs privé et social.
- Besoins des travailleurs saisonniers.
- Logement des jeunes et des étudiants.
- Renouvellement urbain, incluant une étude sur les potentiels de surélévation.
- Lutte contre la vacance structurelle et réhabilitation des logements.
- Opérations en acquisition-amélioration et amélioration du parc privé.
- Cadre réglementaire applicable aux locations de meublés touristiques.
Accéder aux documents du PLH
- Volet 1 : Diagnostic | 39Mo
- Volet 2 : Bilan du PLH 2017-2022 | 2.9Mo
- Volet 3 : Document d’orientations | 1.8Mo
- Volet 4 : programme d’actions | 2.3Mo
- Volet 5 : Fiches communes | 31.7Mo
Contact
Pour toute question relative au PLH et pour accéder à une version accessible des documents : service-logement@nicecotedazur.org