Déclaration de projet relative au projet de centrale photovoltaïque – commune de Levens

publié le 23 janvier 2023 (mis à jour le 23 mars 2026)

Le conseil métropolitain a, à la majorité absolue, déclaré d’intérêt général le projet de création de la centrale photovoltaïque sur la commune de Levens

Conseil métropolitain du 25 septembre 2023

Par délibération n°10.1 du 25 septembre 2023, le conseil métropolitain a, à la majorité absolue, déclaré d’intérêt général le projet de création de la centrale photovoltaïque sur la commune de Levens et adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Dossier de déclaration de projet visé par les services de la Préfecture

Délibération d’adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm – Centrale photovoltaïque à Levens – 25 septembre 2023

Pièces techniques

Note de présentation
Notice de présentation
Dossier de mise en compatibilité
- Rapport de présentation
  - Tomes III et IV modifiés du rapport de présentation du PLUm
Règlement
- Règlement modifié : Tomes III et IV
Règlement graphique (plans de zonage)
- Le zonage règlementaire : nord – sud
- Trame Verte et Bleue : La cartographie de la TVB
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP sectorielles modifiées

Le dossier de déclaration de projet complet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) est mis à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification, quartier de l’Arénas, 9 avenue Giscard d’Estaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2° étage (06200 Nice) et en mairie de Levens aux jours et heures d’ouverture habituels.

Enquête publique du lundi 23 janvier au jeudi 23 février 2023 et enquête publique complémentaire du mardi 18 avril au mardi 2 mai 2023

L’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm de la centrale photovoltaïque sur la commune de Levens s’est déroulée du 23 janvier au 23 février 2023 inclus soit 32 jours.
En raison d’un problème informatique rencontré et au regard de la forte participation du public lors de l’enquête publique tenue du 23 janvier au 23 février 2023, la Métropole Nice Côte d’Azur procède du mardi 18 avril au mardi 2 mai 2023 inclus à une enquête publique complémentaire d’une durée de 15 jours afin d’offrir au public plus large l’opportunité de donner son avis.

Chacun peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique complémentaire et consigner ses éventuelles observations par voie électronique, pendant le délai de l’enquête en ligne.