Attribution de logements sociaux : la cotation de la demande

La cotation de la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur est désormais opérationnelle !

Transparence dans l’attribution des logements sociaux

Afin d’améliorer l’information du citoyen et d’apporter une totale transparence aux 24 000 demandeurs actuels de logements sociaux, la Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place depuis le 12 janvier 2023 un système de cotation. Basé sur des critères précis et prédéfinis établis avec l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire, cet outil permet un traitement plus équitable et plus transparent dans l’examen des demandes de logement social. Le demandeur peut suivre personnellement l’évolution de sa demande.

Comment fonctionne la cotation ?

  • Lorsque vous avez fait une demande de logement social, le système vous attribue un certain nombre de points appliqué de manière uniforme. Plusieurs paramètres sont pris en considération (situation familiale et professionnelle, ancienneté de la demande, lien avec le territoire…).
  • Une priorité locale est fixée : accorder une priorité aux actifs et notamment aux jeunes et professions essentielles (forces de sécurité ou professionnels de santé hospitalière), à celles et ceux qui travaillent et vivent sur le territoire.
  • Un système de malus vient sanctionner les mauvais comportements, incivilités, dégradations des parties communes ou encore les refus de logements correspondant aux caractéristiques et souhaits des ménages. 
  • Vous pouvez évaluer votre demande et votre positionnement par rapport aux autres demandeurs et consulter sur la plateforme officielle le délai moyen d’attente… 

Vous bénéficiez de toutes ces informations grâce à votre numéro unique d’enregistrement obtenu sur le portail national www.demande-logement-social.gouv.fr ou via la Maison de l’Habitant de la Métropole Nice Côte d’Azur, l’un des guichets d’enregistrement du territoire localisé dans les mairies ou CCAS des communes.

Envie de connaitre les critères ?

Prenez connaissance des critères fixés par la Métropole pour comprendre quels sont les points qui vous ont été attribués ou qui vous seront attribués si vous faites une demande de logement social.

Ce dispositif vient compléter ceux déjà mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur qui entend, par le biais de mesures complémentaires (location choisie, bourse d’échanges…), améliorer la transparence dans l’attribution du logement social.