Déclaration de projet relative à la création d’un collège – commune de Levens

Dans le cadre de ses compétences le Département des Alpes-Maritimes envisage la construction d’un nouveau collège sur la commune de Levens. Une concertation publique s’est tenue du 3 janvier au 3 février 2022 puis une enquête publique s’est tenue du 5 septembre à 8h30 au 10 octobre 2022. Dans le cadre de la déclaration de

Dans le cadre de ses compétences le Département des Alpes-Maritimes envisage la construction d’un nouveau collège sur la commune de Levens. Une concertation publique s’est tenue du 3 janvier au 3 février 2022 puis une enquête publique s’est tenue du 5 septembre à 8h30 au 10 octobre 2022.

Dans le cadre de la déclaration de projet dans le quartier du Rivet de la commune de Levens, les pièces
remaniées du PLUm concernent le plan de zonage et le règlement. Le dossier de déclaration de projet a pour objet de mettre en compatibilité le PLUm approuvé.

Lors du conseil métropolitain du 14 décembre 2022, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plum a été approuvée.

À consulter

Délibération d’adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm – création du collège de Levens
0-Nomenclature

1- Note de présentation

Note de présentation

2- Dossier de mise en compatibilité du plum approuvé

Rapport de présentation

2. 4 – Règlement

→ Règlement Tome 2

Règlement Tome 4
Cahier des prescriptions architecturales

2.5- Règlement graphique

→ Zonage règlementaire Levens Nord et Trame verte et bleue

2. Annexes

→ Évaluation environnementale, étude discontinuité – CDNPS et dossier demande d’ouverture à l’urbanisation – CDPENAF

3- Pièces Administratives

3.1- Délibération

Délibération n°22 du 18 décembre 2020 par lequel la commission permanente a approuvé le lancement de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUM. / Délibération n°19 du 15 novembre 2021 de la commission permanente fixant les modalités de la concertation préalable pour la réalisation du collège sur la commune de Levens dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLUM et autorisant le président du Conseil Départemental, au nom du Département, à solliciter
l’avis de la CDNPS et du Préfet des Alpes-Maritimes une dérogation à la règle interdisant l’ouverture à l’urbanisation des zones naturelles en l’absence de SCOT approuvé. / Délibération n°25 du 03 mars 2022 de la commission permanente arrêtant le bilan de la concertation publique préalable et autorisant le président du Conseil Départemental, au nom du Département, à poursuivre la déclaration de projet et à signer les actes qui en découlent. / Avis au public de lancement de la concertation publique.
Délibération approuvant la déclaration de projet

3.2- Concertation

Bilan de la concertation publique.

3.3- Consultation

Décision de la MRAe après examen au cas par cas de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du collège de Levens (06) / Avis délibéré de la MRAe / Prise en compte de l’avis MRAe par le porteur de projet / Avis de la CDNPS / Avis dé la CDPENAF / Arrêté portant dérogation au principe d’urbanisation limitée prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme / Procès-verbal de l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées / Avis Chambre de Commerces et de l’Industrie / Avis Réseau de transport d’électricité / Avis Chambre de l’Agriculture / Avis Office Nationale des Forêts / Avis Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur / Avis GRT GAZ
Avis Monsieur le Maire de la commune de Bonson / Avis Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine / Prise en compte des avis des commissions et des PPA par le porteur de projet

3.4 – Enquête publique

Mémoire en réponse / Mémoire en réponse CD06 / Mémoire en réponse Biotope

Publicité, affichage et certificats

Arrêté portant organisation d’une enquête publique / Avis d’enquête publique / Parution dans les Petites Affichages en date du 11 août 2022 / Parution dans Nice-Matin en date du 16 août 2022 / Certificat de début d’affichage du Département des Alpes-Maritimes concernant l’arrêté et l’avis d’enquête publique mis en ligne le 09 août 2022 et affiché le 16 août 2022 / Certificat de début affichage de la commune de Saint-Blaise concernant l’arrêté d’enquête publique affiché le 16 août 2022 / Certificat de début d’affichage de la commune de Saint-Blaise concernant l’avis d’enquête publique affiché le 16 août 2022 / Certificat de début d’affichage de la commune de Levens concernant l’avis d’enquête publique affiché le 17 août 2022 / Certificat de début d’affichage de la commune de Levens concernant l’arrêté d’enquête publique affiché le 17 août 2022 / Certificat de début d’affichage de la commune de Duranus concernant l’arrêté et l’avis d’enquête publique affichés le 17 août 2022 / Certificat de dépôt légal des données biodiversité, inventaire national du patrimoine naturel, date de dépôt le 25 août 2022 / Photos affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique sur le site du projet et affichage de l’avis d’enquête publique devant le collège René Cassin à Tourrette-Levens affichés le 16 août 2022
Parution dans les Petites Affichages en date du 08 septembre 2022 / Parution dans Nice-Matin en date du 08 septembre 2022 / Certificat de fin d’affichage de la commune de Duranus du 21 octobre 2022 concemant l’arrêté et l’avis d’enquête publique / Certificat de fin d’affichage de la commune de Levens du 21 octobre 2022 concernant l’arrêté d’enquête publique / Certificat de fin d’affichage de la commune de Levens du 24 octobre 2022 concernant l’avis d’enquête publique / Certificat de fin d’affichage du Département des Alpes-Maritimes du 24 octobre 2022 concernant l’arrêté et l’avis d’enquête publique / Certificat de fin d’affichage de la commune de Saint-Blaise du 27 octobre 2022 concernant l’avis d’enquête et l’arrêté d’enquête publique / Procès-verbal de constat de l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique sur le site du projet et de l’avis d’enquête publique devant le collège René Cassin à Tourrette-Levens (3 passages)

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Conclusions finalisées et rapport d’enquête définitif