Mise à disposition du dossier et du bilan dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de la Villette, à Cagnes-sur-Mer.
Le présent dossier concerne la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de la Villette, à Cagnes-sur-Mer.
La ville de Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d’Azur souhaitent mettre en œuvre sur ce secteur une opération d’aménagement du territoire communal en créant un ÉcoQuartier pour renforcer le centre de gravité et stimuler l’attractivité du centre-ville. Sur une surface de plancher d’environ 40 000 m², l’idée est de recréer un ensemble urbain vivant, en complément des quartiers existants, à l’identique d’un quartier de ville avec ses logements, ses stationnements, ses commerces, bureaux et activités. De plus, la disparition du plus important îlot de chaleur de la ville accompagné de la requalification paysagère du parc des Canebiers et la mise en valeur de la Cagne font partie des objectifs environnementaux ambitieux et qualitatifs de cet aménagement exceptionnel.
Mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création comportant étude d’impact de la ZAC La Villette et dossier de création de la ZAC
Dans le prolongement de la concertation menée au cours des derniers mois sur le projet d’aménagement du secteur de la Villette et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer avait été mis à disposition du public du mercredi 16 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC LA Villette comportant étude d’impact, son dossier de création et en conséquence la création de la ZAC La Villette.
Consultation
Le bilan de la mise à disposition du dossier de création portant étude d’impact et le dossier de création de la ZAC Villette pourront être consultés :
À la Métropole
Direction Aménagement et Urbanisme, service aménagement,
Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30.à 12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45
À la mairie de Cagnes-sur-Mer
Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines,
2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Par ailleurs, la délibération n°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016 susmentionnée sera affichée pendant un mois, du 14 mars au 15 avril inclus, au siège de la Métropole et à la Mairie de Cagnes-sur-Mer.
Pièces du bilan
- Délibération n°°23.2 du conseil métropolitain 19 février 2016
- Bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC comportant étude d’impact
- Rapport de présentation
- Plan du périmètre de ZAC
- Plan de situation
- Étude d’impact
- Évaluation des Incidences Natura 2000
- Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
- Avis de l’autorité environnementale du 18 août 2015
- Réponse à l’autorité environnementale
Mise à disposition du dossier de réalisation
Bilan concertation et création ZAC
Annexe délibération concertation publique
Bilan mise à disposition
Délibération
Dossier réalisation
Liste des pièces
Note de présentation
Notice technique
Plan de délimitation
Plan général d’aménagement
Coupes types
Plan des réseaux secs
Plan des réseaux humides
Notice renaturation de la Cagne
Plan général de renaturation
Plan de l’état actuel
Note aménagements paysagers
Note de présentation programme global des constructions
Tableau des SDP prévisionnels des constructions
Modalités prévisionnelles de financement de l’opération
Accord des personnes publiques Cagnes sur Mer
Accord des personnes publiques MNCA
Étude Impact ZAC Villette
Mémoire en réponse à l’avis AE
Étude acoustique ZAC Villette
Modélisation des écoulements dans la Cagne
Attestations , Affichage et arrêtés
Affichage CSM ZAC Villette
Affichage MNCA ZAC Villette
Avis affichage
Avis affichage
Nice matin 30/08/2019
Petites affiches 29082019
Textes de référence
Bilan de la mise à disposition du public du dossier de réalisation
Bilan de mise à disposition : dossier réalisation ZAC VILLETTE