Enquête publique relative au déclassement d’emprises du domaine public communal et du domaine public routier métropolitain.
Enquête publique : projet de requalification du square BENES à Saint-Laurent-du-Var
Du 13 décembre 2021 au 12 janvier 2022 inclus
Enquête publique relative au déclassement d’emprises du domaine public communal et du domaine public routier métropolitain.
Arrêté métropolitain
Avis d’enquête
Arrêté de report de permanence du 20 décembre 2021
Avis de report de permanence d’enquête
Parution Petites Affiches
Parution Nice Matin
Dossier d’enquête
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à :
La Mairie De Saint-Laurent-Du-Var
222 Esplanade du Levant
(06700) Saint-Laurent-Du-Var
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du lundi 13 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
En outre, Monsieur Giovanni VALASTRO, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l’adresse précisée ci-dessus :
- le lundi 13 décembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 22 décembre 2021, de 14h00 à 17h00,
- et le mercredi 12 janvier 2022, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Sommaire
Plan de situation
Notice de présentation
Notice de présentation – Annexe 1
Notice de présentation – Annexe 2
Notice de présentation – Annexe 3
Délibération Conseil Municipal
Délibération du bureau métropolitain
Plan cadastral
Plan de déclassement après transfert de propriété
Plan de déclassement
Arrêté communal d’ouverture d’enquête
Arrêté métropolitain d’ouverture d’enquête
Avis au public
Certificats d’affichage
Journaux
Annexe 4 Note BENES
Plan Parcellaire de déclassement – état actuel
Notice Bilan du stationnement
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var), avant la date de clôture de l’enquête, qui les joindra au registre.