Enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public métropolitain de la rue du 22ème B.C.A. à Nice, en vue de sa vente à l’Université Nice Côte d’Azur du 25 septembre au 9 octobre 2023 inclus.
En exécution de l’arrêté métropolitain en date du 16 août 2023, une enquête publique s’est tenue sur la désaffectation et le déclassement du domaine public métropolitain de la rue du 22ème B.C.A., à NICE, en vue de sa vente à l’Université Nice Côte d’Azur.
Rapport d’enquête
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Du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023 inclus, de 8h30 à 16h30
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposées à la Mairie Annexe Pasteur / Bon-Voyage 183 Av. du Maréchal Lyautey 06000 Nice tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés.
Plan parcellaire,
Notice explicative
Attestation affichage MNCA arrêté
Attestation affichage MNCA avis d’enquête
Attestation affichage VDN
Annonce Nice Matin
Donner son avis
Réception par le Commissaire Enquêteur
Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe Pasteur Bon-Voyage :
- Le lundi 25 septembre 2023, premier jour de l’enquête, de 8h30 à 11h30,
- Le mercredi 4 octobre 2023 de 13h30 à 16h30,
- Le lundi 9 octobre 2023, dernier jour de l’enquête, de 13h30 à 16h30.
Sur place ou par email
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie Annexe Pasteur / Bon-Voyage – 183 avenue du Maréchal Lyautey – 06000 Nice) ou par mail à l’adresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre.
À consulter
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