Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté métropolitain en date du 16 mars 2023, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise d’environ 767 m², sise à Saint-Martin-Vésubie, lieu dit Le Touron, longeant la route métropolitaine RM2565, et provenant du domaine non cadastré de la section E et F.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à :
MAIRIE, Hôtel de Ville, Place du Général De Gaulle 06450 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE
Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 3 avril 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 8h45 à 16h30, du lundi au vendredi.
Monsieur Olivier FERNANDEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public, en mairie, à l’adresse précisée ci-dessus : le lundi 03 avril 2023, de 13h30 à 17h30, le lundi 10 avril 2023, de 8h45 à 12h30 et le lundi 17 avril 2023 de 13h30 à 17h30.
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par mail : enquête.procfoncieres@nicecotedazur.org) qui les joindra au registre.
Mise en ligne du dossier
Du 3 avril au 17 avril 2023
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