Permission de voirie

Demande pour occuper temporairement le domaine public routier sur lequel votre matériel est ancré dans le sol ou en surplomb fixe.

Cette demande ne concerne pas les concessionnaires de transport/distribution Gaz – Electricité.

Attention : Avec l’obtention de cette permission de voirie, n’oubliez pas de demander également une autorisation de travaux pour mettre en œuvre cette occupation.

Exemples (liste non exhaustive) 

• L’occupation par des réseaux d’opérateurs de communications électroniques, les branchements particuliers (aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement), des réseaux de chaleurs ou de froid
• L’occupation par des aqueducs, passerelles, de « bateaux carrossables » sur trottoirs, l’installation de palissades de chantier ancrée dans le sol
• L’occupation par des clôtures / portails, compteurs, plantations, aménagement d’un accès
• L’occupation en saillie sur la voie publique (utilisation du « sur-sol »), par une marquise, une enseigne en drapeau, etc.,
• L’occupation pour des pistes d’accès aux stations-service
• L’occupation ancrée pour des terrasses et équipements de restauration
• L’occupation ancrée pour des panneaux, accès aux personnes à mobilité réduite (PMR), gargouilles …

Qui contacter ?

Les demandes de permission de voirie se font sur la plateforme Viazur.

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1. Créez un compte sur le site Viazur
2. Consultez la Fiche pratique inscription

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Quels sont les délais d’instruction ?

2 mois à la date de réception du dossier complet.

Qui délivre cette demande ?

Délivrée par le Président de la Métropole, investi du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier.