Avez-vous besoin d’une autorisation pour effectuer des travaux sur le domaine public routier ?
La demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous travaux affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public routier.
Attention : Dans le cas ou l’objet de vos travaux concerne l’installation de matériel ancré dans le sol ou en surplomb fixe du domaine public routier (pose de réseaux, palissades, panneaux, terrasses, etc.), il est nécessaire de demander au préalable une demande d’occupation (permission de voirie).
Pour plus d’information, consultez le règlement métropolitain de voirie.
Exemples de demandes d’autorisation de travaux (liste non exhaustive) :
- La création ou l’extension de réseaux des opérateurs de communications électroniques, les branchements particuliers (aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement), réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité
- La construction d’aqueducs, passerelles, de « bateaux carrossables » sur trottoirs, l’installation de palissades de chantier ancrée dans le sol
- Les travaux de construction ou de réparation en bordure de la voie publique, parfois conjointe avec l’autorisation d’urbanisme (construction de clôture / portail, pose de compteur, réalisation de plantations, aménagement d’un accès
- La création de saillie sur la voie publique (utilisation du « sur-sol »), une marquise, une enseigne en drapeau, etc.
- La création des pistes d’accès aux stations-service
- La création des terrasses et équipements ancrés de restauration
- La pose de panneaux
- La création d’accès pour personnes à mobilité réduite PMR
Qui contacter ?
Les demandes d’autorisation de travaux se font sur la plateforme Viazur.
Si vous n’avez pas de compte sur le site Viazur :
1. Créez un compte sur le site Viazur
2. Consultez la Fiche pratique inscription
Si vous avez déjà un compte, connectez-vous directement sur le site Viazur.
Pratique ! L’app Viazur
Vous pouvez également déclarer et suivre vos travaux sur l’application Viazur Mobile. Cette application propose un contenu exclusif et facilite la gestion de vos travaux sur le terrain.
N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques disponibles dans l’aide de Viazur pour vous guider dans l’utilisation du logiciel.
Quels sont les délais pour l’obtention de l’autorisation ?
- Pour les demandes d’autorisation classiques : 1 mois à la date de réception du dossier complet
- Pour les avis d’intervention au titre d’un arrêté annuel : délai fixé dans l’arrêté annuel
- Pour les demandes d’arrêté annuel : 1 mois à la date de réception du dossier complet
Qui délivre cette demande ?
L’arrêté autorisant les travaux est délivré par le Président de la Métropole, investi du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier.
Attention : À ne pas confondre avec l’arrêté de circulation qui est délivré par le Maire, investi du pouvoir de police de la circulation du domaine public routier.
Celui-ci est nécessaire pour modifier la vitesse, les conditions de stationnement, les sens de circulation, réduire une voie, mettre en place un alternat, condamner un trottoir ou une piste cyclable, etc. Lorsqu’une demande d’autorisation de travaux faite sur la plateforme Viazur, celle-ci permet l’obtention d’un arrêté de voirie et un arrêté de circulation.