Du 3 octobre au 21 octobre 2022 inclus se tiendra l’enquête publique relative au classement de la rue du Docteur Gonin à Cagnes-sur-Mer dans les voies métropolitaines.
Consulter le dossier d’enquête
Du 3 octobre au 21 octobre 2022 inclus
Adresse
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés :
Service droits des sols – 2 avenue de Grasse – 06800 CAGNES-SUR-MER
Horaires
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier :
Attestations d’affichages :
- Attestation d’affichage NCA
- Attestation d’affichage Cagnes-sur-Mer
- Attestation d’affichage sur site
- Délibération
- Annonces légales
Donner son avis
En outre, Monsieur Jean-Claude LENAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, adresse enquête :
- le 10 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- et le 21 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Service droits des sols – 2 avenue de Grasse – 06800 Cagnes-sur-Mer), qui les joindra au registre.
→ Lire l’avis d’enquête de classement