Avis d’enquête de classement de la route de la Cima

Du jeudi 6 octobre au lundi 24 octobre 2022 inclus se tiendra l’enquête publique relative au classement de la route de la Cima à Aspremont dans les voies métropolitaines.

Consulter le dossier d’enquête

Du jeudi 6 octobre au lundi 24 octobre 2022

En ligne :

Notice explicative

Nomenclature 

Plan Orthophotographique

Plan de situation

Tableau parcellaire

Tableau des riverains

Horaires

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés aussi à la Mairie d’Aspremont – 21 Av. Caravadossi, 06790 Aspremont

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés,
du jeudi 6 octobre au lundi 24 octobre 2022 inclus :

  • Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00

Donner son avis

En outre, Monsieur VALASTRO, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie d’Aspremont :

  • le jeudi 6 octobre 2022, de 8h30 à 12h00
  • le vendredi 14 octobre 2022, de 13h30 à 17h00
  • le lundi 24 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie d’Aspremont – 21 Av. Caravadossi, 06790 Aspremont) ou par mail à l’adresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre.

Affichage
Arrêté légalisé

Avis d’enquête

Certificat d’affichage

Avis Nice matin

Attestation d’affichage NCA

Délibération

Rapport et conclusions

Rapport final

Avis et conclusions