Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUm.
Enquête publique du 28 novembre 2022 au 3 janvier 2023
Consulter le dossier
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique seront mis à disposition :
- à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc – 06 310 Beaulieu-sur-Mer – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service de la Planification, 1 – 3 Route de Grenoble – quartier de l’Arénas, Nice-immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL
avec mise en compatibilité du PLUm – Commune de BEAULIEU-SUR-MER
Métropole Nice Côte d’Azur – Service de la planification
5 rue de l’Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4
Rendez-vous du public
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
À la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc – Beaulieu-sur-Mer les jours suivants :
- le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- A la Métropole Nice Côte d’Azur, 1 – 3 Route de Grenoble – quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04, les jours suivants :
- le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45,
- le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Consulter les avis
Les observations ont pu être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org
Consulter les observations publiées
Clôture de l’enquête publique
Documents du rapport de la commission d’enquête en téléchargement
- Rapport de la commission d’enquête (pdf – 2 Mo)
- Conclusion et avis de la commission d’enquête (pdf – 100 Ko)
Concertation publique du lundi 5 août 2021 au lundi 5 septembre 2022
Par la délibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur a
prescrit l’élaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de la Villa Eiffel situé sur la commune de
Beaulieu-sur-Mer.
Conformément à cette délibération une concertation publique, visant à associer les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions
Nice Matin des 29 juillet et 6 août 2021, celle des Petites Affiches des 29 juillet et 5 août 2021 et mise en
œuvre à compter du 5 août 2021.
Le public avait la possibilité de s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la
concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et d’affichage au siège de
la métropole, en Mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur le site internet de Nice Côte d’Azur.
Il est aujourd’hui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de la Villa Eiffel
est clôturée le lundi 5 septembre 2022.
Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil
métropolitain de Nice Côte d’Azur.
Dossier de déclaration de projet visé par l’état
- Note de présentation (pdf – 6 Mo)
- Rapport de présentation (pdf – 71 Mo)
- Règlement (pdf – 3.6 Mo)
- Zonage réglementaire (pdf – 21.4 Mo)
- Délibération du conseil métropolitain (pdf – 3.6 Mo)