Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUm, une enquête publique est lancée sur le projet de reconversion du Site ENEDIS – Avenue de Brancolar– sur la commune de Nice.
Approbation du projet
Par délibération n°8.3 du 30 novembre 2023, le conseil métropolitain a déclaré d’intérêt général le projet de reconversion de site avenue de Brancolar à Nice et adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
Dossier de déclaration de projet visé par les services de la
Préfecture
Pièces techniques
1. Note de présentation – pdf 10Mo
2. Règlement
3. Règlement graphique (plans de zonage)
4. Prescriptions particulières
Enquête publique
Du mardi 13 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Concertation publique
Du 11 juillet au 18 novembre 2022
Prescription
- Délibération n°8.2 du 16 décembre 2021 de prescription de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUm pour le projet de Reconversion du Site ENEDIS – Avenue de Brancolar – commune de Nice + Annexe à la délibération
- Attestation d’affichage – Commune de Nice
- Attestation d’affichage – Métropole NCA
- Parution Nice Matin – Délibération du Conseil Métropolitain
Concertation publique
- Avis au public de lancement de la concertation publique
- Attestation d’affichage – Métropole NCA
- Attestation d’affichage – Nice
- Parutions Nice Matin du 4 juillet 2022
- Parutions Les Petites Affiches du 7 juillet 2022
- Note de présentation du projet
Avis au public de clôture de la concertation publique