Demande pour occuper le domaine public sur lequel votre matériel est posé sur le sol ou en surplomb rétractable.
Exemples (liste non exhaustive)
- Déménagements
- Food trucks, mobilier de restauration
- Buvettes, marchands ambulants, lors de manifestations sportives
- Les dépôts temporaires de gravillons, sable, terre, stères de bois, grumes, …
- Les échafaudages et palissades de chantier (posés sur le sol)
- Stores enrouleurs au dessus du trottoir
Attention : en cas d’ancrage de votre matériel, vous devez plutôt demander une permission de voirie.
Qui contacter ?
Si votre occupation du domaine public est située :
Hors agglomération
Contactez la direction territoriale concernée, selon le tableau ci-dessous :
| Pôle | Adresse | Téléphone |
| Pôle Exploitation Littoral, Collines Et Vallées | 455 promenade des Anglais 06200 Nice | 04 89 98 25 08 |
| Direction Exploitation Support Territoires | 455 promenade des Anglais 06200 Nice | 04 89 98 14 33 |
| Direction Territoriale Collines Et Littoral Est | 26 av. du Train des Pignes – La Manda | 04 92 08 62 52 / 50 |
| Centre Aspremont, Bonson, Castagniers, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La Roquette sur Var, Levens, Saint André de la Roche, Saint Blaise, Saint Martin du Var, Tourrette Levens | 26 av. du Train des Pignes – La Manda | 04 92 08 62 52 / 50 |
| Est Littoral Beaulieu, Cap d’Ail, Châteauneuf-Villevieille, Drap, Eze, Saint Jean Cap Ferrat, La Trinité, Villefranche sur Mer | 2 boulevard Georges Buono 06340 La Trinité | 04 97 13 52 83 |
| Direction Territoriale Rive Droite Du Var Cagnes sur Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Vence | 6 avenue de la gare 06800 Cagnes-sur-Mer & 29 allée des géomètres, ZA secteur D11 06700 Saint-Laurent-du-Var | 04 89 98 22 50 |
| Direction Territoriale Vallée De La Tinée Bairols, Clans, Ilonse, Isola, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint Dalmas le Selvage, Saint Etienne de Tinée, Saint Sauveur sur Tinée, La Tour sur Tinée, Tournefort, Valdeblore | Boulevard d’Auron 06660 St-Etienne-de-Tinée | 04 93 23 25 02 |
| Direction Territoriale Vallée De La Vésubie Régie Autonome Tempête Alex Belvédère, La Bollène Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint Martin Vésubie, Utelle, Venanson | 2 rue des Ecoles 06450 Roquebillière” | 04 93 03 66 70 |
| Direction De La Voirie De Nice | 6 avenue Maréchal Lyautey Palais des Expositions – 3eme étage 06000 Nice | 04 97 13 47 36 |
En agglomération
Contactez la Mairie concernée
Consultez la carte des limites d’agglomération pour savoir si votre occupation est située en agglomération ou hors agglomération.
Quels sont les délais d’instruction ?
2 mois à la date de réception du dossier complet – Interruption du délai d’instruction à chaque demande de pièces nécessaires à la complétude du dossier.
Qui délivre cette demande ?
Hors agglomération, le permis de stationnement est délivré par le Président de la Métropole, investi du pouvoir de police de la conservation sur les voies métropolitaines.
En agglomération, le permis de stationnement est délivré par le Maire, investi du pouvoir de police de la circulation du domaine public routier.