Le règlement de voirie est un document unique de référence, opposable de plein droit et s’imposant notamment à tout intervenant ou occupant du domaine public routier métropolitain.
Ce document synthétise la législation et la réglementation en vigueur et définit les procédures relatives à l’utilisation de ce domaine.
Il s’applique à l’ensemble des éléments qui constituent le domaine public routier intégré au périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur : la route, ses accotements, ses trottoirs et terres pleins centraux, ses talus, ses délaissés de voirie, ses candélabres d’éclairages publics, ses glissières de sécurité, ses panneaux de signalisation, etc…
Règlement Métropolitain de voirie et annexes
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- Règlement métropolitain de voirie
- Annexes 1 à 9
- Annexe 10 : conditions d’exécution des tranchées
- Annexe 10-1 : guide des travaux à proximité des réseaux
- Annexe 10-2 : référence pour le remblayage des tranchées
- Annexe 10-3 : Graves et GNT de recyclage
- Annexe 10-4 : Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux
- Annexe 11 : Police de la circulation sur le domaine public routier métropolitain