A compter du 5 décembre 2019, le PLUm approuvé le 25 octobre 2019 est le document d’urbanisme en vigueur pour l’ensemble des 49 communes de la Métropole. Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux.
Les différents documents d’urbanisme
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice (PSMVN) a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.
Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
- Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
- Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
- PSMV nomenclature
- PSMV AEP notice
- PSMV Arrêté du 31/10/1997
- PSMV Arrêté du 22/10/1997
- PSMV Plan déchets
- PSMV décret 17/12/1993
- Plan annexes sanitaires réseau d’eau potable
- Plan annexes sanitaires réseau d’assainissement
- Mesures complémenbtaires annexes non réglementaires
- Plan 17/12/1993
- Plan 22/10/1997
- Plan2 17/12/1993
