Mise à disposition du public du complément à l’évaluation socio-économique du projet de tramway ligne 4, jusqu’au 31 décembre 2025 sur le site de la Métropole.
Avis de régularisation
Conformément au jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 du Tribunal administratif de Nice, il est procédé à une régularisation de l’évaluation socio-économique du projet de la ligne 4 de tramway, initialement portée à la consultation du public du 12 juin au 21 juillet 2023.
Le document intitulé « Pièce H – Complément à l’évaluation socio-économique – Modalités de financement tramway ligne 4 » présente les informations complémentaires relatives aux modalités de financement du projet.
Mise à disposition du dossier
Conformément à l’article L1511-4 du Code des Transports, le dossier est mis à disposition du public pendant une durée de 5 mois à compter de la parution des avis dans la presse légale, soit jusqu’au 31 décembre 2025.