Concession des plages naturelles de Nice

Plage de Nice

Enquête publique sur l’attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la métropole Nice Côte d’Azur;

Dossier d’enquête publique

Rapport et conclusions 12 novembre 2019 : Enquête publique sur l’attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la métropole Nice Côte d’Azur

Partie I – Projet établi par la Métropole

11 – Plan général de situation

12 – Planche 1 Carras-Blue Beach

13 – Planche 2 Blue Beach – Ponchettes

14 – Cahier des Charges de la concession des plages naturelles de Nice

15 – Notices explicatives

151 – Modalités de mise en œuvre des principes énoncés à l’article R2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

152 – Notice architecturale et paysagère

153 – Respect de l’arrêt préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 et plan joint relatif aux débits de boisson

154 – Aménagements prévus pour l’accès à la plage des personnes à mobilité réduite

155 – Investissements à réaliser et conditions financières d’exploitation annuelle

Partie 2 – Avis émis sur le projet

21 – Rapport de présentation du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes

22 – Avis de préfet maritime de la méditerranée

23 – Avis du commandement de la zone maritime Méditerranée

24 – Avis de l’architecte des bâtiments de France

25 – Avis du directeur départemental des finances publiques

26 – Avis de la commission nautique locale

Partie 3 – Pièces administratives et courriers

31 – Délibération du 1er février 2018 du Conseil Métropolitain relative à l’exercice du droit de priorité pour l’attribution de la concession de la plage naturelle de Nice

32 – Délibération du 22 mars 2019 du Conseil Métropolitain sur l’extension à 8 mois de la concession de la plage de Nice

33 – Lettre du 24 juillet 2019 du directeur départemental des finances publiques au président de la métropole (MNCA)

34 – Réponse du 31 juillet 2019 du président de MNCA au directeur départemental des finances publiques

35 – Décision du 5 Août 2019 de la présidente du Tribunal Administratif de Nice, désignant le commissaire enquêteur

36 – Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

37 – Avis d’enquête publique

38 – Articles législatifs et réglementaires sur les principes s’appliquant aux concessions