PLUm approuvé le 25.10.2019
Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est éxécutoire depuis le 5 décembre 2019.
1 - PIECES REGLEMENTAIRES
1. Rapport de présentation
Annexes :
3. Plan Déplacements Urbains (PDU)
4. Règlement
- Les dispositions particulières aux zones avec, le cas échéant, les spécificités locales (R. 151-13 du CU)
- Annexe patrimoniale: Inventaire des éléments de patrimoine remarquables et bâti isolé à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU
5. Règlement graphique (plans de zonage)
- La Trame Verte et Bleue
o Les cartographies de la TVB
- Le zonage règlementaire
6. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
7. Prescriptions particulières
8. Etudes dérogatoires
2 – PIECES ANNEXES
Annexes déclinées par territoires (Métropole NCA et communes)
1. Territoire de la Métropole :
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o Innondation
Modifié :
Révisé :
- Autres annexes à titre informatif :
- Annexes sanitaires :
o Alimentation en eau potable
o Assainissement
o Gestion des déchets
2. Aspremont
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o Mouvement de terrain
3. Bairols
4. Beaulieu-sur-Mer
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o Mouvement de terrain
o PAC submersion marine
5. Belvédère
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o
Gonflement argile
o PPR Inondation Avalanche MVT Terrain
o PPR Mouvement de terrain PAC 2015
6. Bonson
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o PPR mouvement de terrain :
7. Cagnes-sur-Mer
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
o Feu de forêt
o Inondation
Modifié
Nouveau
o PAC Submersion marine
- Autres annexes à titre informatif :
8. Cap d’Ail
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvements de terrain
Nouveau
Révisé
PAC submersion marine
9. Carros
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
- Plans de prévention des risques technologiques établis en application de l'article L. 51515 du code de l'environnement.
- Autres annexes à titre informatif :
o Périmètre OIN
10. Castagniers
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan (SUP)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvement de terrain
11. Clans
12. Colomars
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
- Autres annexes à titre informatif :
13. Duranus
14. Eze
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
Arrêté préfectoralInfrastructures bruyantes
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
Nouveau
Révisé
PAC subermersion marine
- Autres annexes à titre informatif :
15. Falicon
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
- Autres annexes à titre informatif :
16. Gattières
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
Plan des annexes
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvements de terrain
Approuvé
Modifié
- Le règlement local de publicité élaboré en application de l'article L. 581-14 du code de l'environnement
Arrêté municipalPlan
- Autres annexes à titre informatif :
17. Gilette
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Incendies
Arrêté de prescription
18. Ilonse
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
19. Isola
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Inondation, avanlanche, mouvement terrain
20. La Bollène-Vésubie
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
21. La Gaude
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les bois ou forêts relevant du régime forestier
Plan
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
22. La Roquette-sur-Var
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
Approuvé
Modifié
- Autres annexes à titre informatif :
23. La Tour-sur-Tinée
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan 6.1a1
- Autres annexes à titre informatif :
24. La Trinité
-Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Innondation, mouvement de terrain, risques sismiques
- Autres annexes à titre informatif :
25. Lantosque
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
26. Le Broc
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
- Autres annexes à titre informatif :
27. Levens
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Inondation
- Autres annexes à titre informatif :
28. Marie
29. Nice
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
PAC submersion marine
PPR incendies
Inondation (Paillon)
Mouvement de terrain (Cimiez)
Mouvement de terrain (PAC 2018)
PPR sismique (Nice)
- Le règlement local de publicité élaboré en application de l'article L. 581-14 du code de l'environnement
- Autres annexes à titre informatif :
o Sites archéologiques
30. Rimplas
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
31. Roquebillière
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
PAC (2015)
PAC (2018)
32. Roubion
33. Roure
34. Saint-André-de-la-Roche
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
NoticeAnnexes
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
Notice des zones de bruit
- Le plan des zones à risque d'exposition au plomb
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvements de terrain
35. Saint-Blaise
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
36. Saint-Dalmas-le-Selvage
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Inondation, avalanche
Mouvement de terrain
37. Saint-Etienne-de-Tinée
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Avalanche
Inondation
Mouvements de terrain
38. Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
PAC submersion marine
39. Saint-Jeannet
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Modifié
Nouveau
Mouvements de terrain
40. Saint-Laurent-du-Var
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
Arrêtés préfectoraux
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvements de terrain
PAC Submersion marine
41. Saint-Martin-du-Var
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) mentionnées à l'article L. 332-11-3
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvements de terrain
Modifié
Nouveau
42. Saint-Martin-Vésubie
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (ZAD)
- Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en application de l'article L. 331-36
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Avalanche
43. Saint-Sauveur-sur-Tinée
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Inondation
Mouvements de terrain
44. Tourrette-Levens
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvements de terrain
Modifié
Nouveau
45. Tournefort
46. Utelle
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
47. Valdeblore
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
48. Venanson
49. Vence
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Feu de forêt
Mouvements de terrain
Modifié
Nouveau
50. Villefranche-sur-Mer
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Disposition d'un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l'article L565.2 du Code de l'Environnement
Mouvements de terrain et séismes
PAC Submersion marine
3- PIECES ADMINISTRATIVES
1. Délibérations métropolitaines
3. Avis requis dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUm :