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PSMV Nice

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997


Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.


Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

-Décret ministériel approuvant  le plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé de Nice                      
-Arrêté ministériel du 22 octobre 1997 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé             

I.1 Rapport de présentation    
I.2 Annexe du rapport de présentation    
II. Plans

Plan 1
Extrait de plan 1 modifié
Plan 2
Plan 3a    
Plan 3b
III Règlement    
IV.1 Annexes sanitaires
    Recueil des annexes sanitaires
    Plan du réseau d’eau potable    
    Plan du réseau d’eaux usées    
    Plan des Déchets
IV.2 Tableau des servitudes d’utilités publiques    
IV.3 Plan des servitudes d’utilités publiques    
IV.4 Mesures complémentaires