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Nice - PLU

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Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil communautaire le 23 décembre 2010

Champ d'application du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme couvre l'intégralité du territoire de la commune de Nice à l'exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice qui a fait l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le 17 décembre 1993.

Les grandes orientations du PLU de Nice « ville verte de la Méditerranée »

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ont pour ambition de promouvoir un modèle innovant « d’éco-territoire » méditerranéen pour faire de Nice la « Ville verte de la Méditerranée »,
Ces orientations générales s’articulent autour des quatre thèmes fondateurs du projet urbain de la ville :

  • préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ;
  • se loger et vivre ensemble ;
  • mieux circuler et se déplacer autrement ;
  • affirmer Nice comme métropole internationale.

Téléchargez la Plaquette d'information du PLU

Carte interactive du PLU

Consulter les cartes et plans d'urbanisme avec votre adresse ou numéro de cadastre en cliquant ici

Historique de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme

- 27 janvier 2017 : modification n° 4 du PLU approuvée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 6 au rapport de présentation,

- 28 novembre 2016 : mise à jour pour inscription au titre des Monuments Historiques du Lycée Masséna et de la villa Schmitz,

18 novembre 2016 : déclaration de projet pour la voie Mathis – partie 1 - avec mise en compatibilité du PLU adoptée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 5 au rapport de présentation,

19 février 2016 : modification simplifiée n° 1 du PLU adoptée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 4 au rapport de présentation.

-14 décembre 2015 : mise à jour pour prendre en compte la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ZAC Nice-Méridia

-19 Juin 2015 : modification n° 3 du PLU adoptée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 3 au rapport de présentation.

-15  décembre 2014 mise à jour pour prendre en compte la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var- secteur de l’avenue de la Californie

28 Novembre 2013 : mise à jour pour prendre en compte la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var- secteur Grand Arénas

21 Juin 2013 modification n° 2  du PLU adoptée par le Conseil Communautaire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 2 au rapport de présentation.

25 septembre 2012 : mise à jour pour la déclaration d’utilité publique de la ligne Ouest-Est du Tramway de Nice

29 juin 2012 : modification n° 1du PLU. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 1 au rapport de présentation.

 - 21 juin 2012 : mise à jour pour la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A8 à Saint Augustin

16 mai 2012 : mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques de la porte Pairolière place Garibaldi

21 Décembre 2011 : mise à jour des champs captants des Prairies et des Sagnes dans la Plaine du Var

6 Septembre 2011 : mise à jour pour prendre en compte le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var

31 Aout 2011 : mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques du Palais Hongran dans le Vieux Nice et du monument aux morts de la guerre de Roba Capeu

- 31 Août 2011 : mise à jour pour prendre en compte la création et la délimitation de 2 Zones d’Aménagement Différé (secteur Lingostière et secteur Nice-Méridia)

23 décembre 2010 : le PLU est approuvé

Contenu du PLU actuellement en vigueur

Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4 

A noter : si vous n'arrivez pas à afficher certains documents nous vous conseillons de les enregistrer sur votre ordinateur en faisant  "fichier" - "enregistrer-sous..."

Délibérations

Délibération du 21 juin 2013 approuvant la modification n° 2

Délibération du 29 juin 2012  approuvant la modification n° 1

Délibération du 23 décembre 2010  approuvant le PLU de Nice

Délibération d’approbation de la modification n°3

Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1

Délibération d’approbation de la déclaration de projet pour la Voie Mathis – sortie ouest

Délibération d’approbation de la modification n°4

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durable

Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

3. Documents réglementaires :

3.1 Règlement

3-2 Plan directeur de zonage (7 feuilles à l'échelle 1/5 000)

3.3 Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques

3.4 Carte de la trame verte et bleue

4. Les orientations particulières d'aménagement

Elles définissent les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles concernent Saint Isidore, Les Iscles du Var, Les Moulins, l'Arénas,  "La Promenade du Paillon" et les collets de Bellet.

5. Les annexes

5.1 Les Servitudes d'Utilité Publique

5.2 Listes

5.3 Les réseaux

5.3.1 Réseau d'eau potable

5.3.2 Réseaux d'assainissement

5.3.3 Réseau des eaux pluviales

5.3.4 Elimination des déchets

5.4 Prévention des risques

5.4.1 Plan de Prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain

Porter a connaissance du préfet du 22 avril 2016

5.4.3 Risque inondation dans les vallons

 
5.4.4 Aléas de submersion marine
Porter-A-Connaissance Préfectoral 23 janvier 2015
 
5.4.5 Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendie de forêt
Porter-A-Connaissance Préfectoral 21 mai 2015

5.5 Autres Annexes

5.5.1 Bruit généré par l'autoroute A8 :

5.5.2 Bruit généré par la ligne SNCF :

5.5.3 Bruit généré par les infrastructures terrestres et Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport

Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres liste et plans A4, arrêté plan d’exposition au bruit aéroport et plan A4

5.5.4 Les itinéraires cyclables

5.5.5 Archéologie préventive

5.5.6 Réglementation de la publicité

 

5.5.7 Carte indiquant divers périmètres

5.5.8 Zones soumises à Permis de démolir

5.5.9 Panneaux photovoltaïques aux abords de l’Aéroport et hélistations des hôpitaux de l'Archet, Pasteur et Lenval

6. Le cahier de recommandations

Le PLU anticipe le projet de loi Grenelle II et comporte un « cahier de recommandations » qui informe, sensibilise et accompagne les acteurs de la construction et présente les principes pour réaliser une opération d'aménagement et de construction durable en région méditerranéenne. Il précise, par thématique environnementale (énergie, eau, déchets, espaces verts, déchets,...), les recommandations à mettre en application.
Le cahier des recommandations n'est pas un document règlementaire de portée prescriptive.
Il a une vocation pédagogique et incitative, et un objectif premier de sensibilisation à la prise en compte de l'environnement et à des spécificités de Nice dans les opérations d'aménagement et de construction.
Ce cahier est complété par des fiches thématiques détaillées.
Il est précisé que ces fiches ne font pas partie du dossier officiel du PLU de Nice : elles sont destinées à sensibiliser et informer le public..

Accéder aux 13 fiches thématiques détaillées

7.L'étude d'incidence de Lingostière

Le document officiel de PLU est un dossier "papier" portant la griffe datée de la Préfecture et consultable au Forum de l'Architecture et de l'Urbanisme de la Ville de Nice ainsi que dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur, quartier de l'Arénas, Bd René Cassin, immeuble Les Cimes, 5ème étage.

Pour obtenir un document officiel, il convient d'adresser une demande par courrier à :
Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
06364 Nice cedex 4