Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) est désormais intégré au sein du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), depuis le 25 octobre 2019.
Le Plan Déplacements Urbains (PDU) comprend :
- Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et Bilan financier du PDU
- L’OAP Mobilité
- Le Schéma Directeur des Mobilités à l’horizon 2030
Principe du Plan Déplacements Urbains
L’obligation d’élaborer un PDU en France est définie par la loi selon ces termes par l’article L1214-3 du code des transports :
« L’établissement d’un plan de mobilité est obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. Les communautés de communes autorités organisatrices de la mobilité, ainsi que la région lorsqu’elle intervient en application du II de l’article L. 1231-1, ne sont pas soumises à cette obligation. La région, lorsqu’elle intervient en application du même II, peut élaborer le plan prévu à l’article L. 1214-1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité tel que défini à l’article L. 1215-1. »
La liste des PDU obligatoires est donc conditionnée par l’évolution à la fois des agglomérations INSEE et celle des ressorts territoriaux, mais il n’y a pas de relation directe entre la population d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et l’éventuelle obligation d’élaborer un PDU.