La Métropole Nice Côte d’Azur a instauré un label destiné aux opérateurs d’autopartage 100 % électriques afin d’encadrer le service sur le territoire et d’en faciliter le déploiement dans le respect des règles de circulation et de stationnement.
Mise en place du label
Le dispositif a été adopté en Conseil métropolitain le 8 novembre 2018 pour les véhicules particuliers 100 % électriques, puis étendu par le Bureau métropolitain le 16 décembre 2019 aux véhicules utilitaires afin de permettre également l’autopartage dédié au transport de marchandises en motorisation électrique.
Cadre et critères d’éligibilité
Le label précise les conditions d’exercice de l’autopartage sur l’espace public métropolitain.
Sont éligibles les véhicules 100 % électriques relevant des catégories M1, L6e, L7e et N1 (au sens de l’article R.311-1 du code de la route).
Stationnement et recharge
Les opérateurs labellisés peuvent bénéficier, dans les limites prévues par la réglementation locale, de modalités tarifaires dédiées pour le stationnement en voirie et sur certaines stations de recharge mises à disposition.
Les véhicules peuvent être rechargés sur les 280 bornes du réseau métropolitain ; un tarif spécifique est appliqué dans ce cadre.
Où adresser son dossier ?
Le dossier complet accompagné des pièces justificatives demandées conformément au règlement portant sur les modalités d’attribution est à adresser à :
Métropole Nice Côte d’Azur
Direction Transports et Mobilité Durable
06 364 Nice cedex 4