Liste des Appels à candidature
Remplacement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics et des concessions
Depuis le 6 janvier 2025, la Métropole Nice Côte d’Azur change de plateforme pour la publication et la gestion de leurs marchés publics et concessions.
Toutes les nouvelles consultations seront désormais accessibles sur un nouveau site dédié qui remplace l’ancienne plateforme utilisée jusqu’à présent.
Je me rends sur la plateforme dédiée
Nous invitons tous nos fournisseurs et futurs partenaires à :
- Créer ou mettre à jour leur compte sur cette nouvelle plateforme,
- Télécharger les dossiers de consultation et soumettre leurs offres en toute sécurité,
- Suivre l’évolution de leurs candidatures en temps réel.
Pour toute question relative à votre inscription ou à l’utilisation de cette nouvelle plateforme, le support est à votre disposition.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration dans ce processus de modernisation de la commande publique.
Toute entreprise intéressée peut consulter et télécharger en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les formulaires, les dossiers et les télé procédures se rattachant aux appels d’offres en cours.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des Marchés à procédure adaptée et des Appels d’offres de la Métropole Nice Côte d’Azur sur >> https://web.nice.fr/marches/
Données essentielles des marchés
(article R. 2196-1 du Code de la commande publique)
Publication des données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes.
→ Retrouvez la liste des données essentielles
Numéro vert dédié aux entreprises
Accueil des marchés public : 0800 05 06 06
Pour toutes questions relatives aux marchés publics, un numéro vert est dédié aux entreprises depuis le 2 novembre 2015, un opérateur répond à vos interrogations en matière de marchés publics et peut, le cas échéant, vous aider dans certaines de vos démarches ou vous orienter vers les services concernés.
Guide pratique au service des entreprises
La Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et le CCAS mettent à la disposition des entreprises « le Livre Bleu de l’achat public ». La réponse à un marché public peut constituer une procédure complexe, notamment pour les PME (petites et moyennes entreprises). Le Livre Bleu de l’achat public est un mode d’emploi simple qui va aider concrètement ces entreprises dans leurs démarches de réponse à une consultation. Quels documents fournir ? Quelles sont les étapes pour postuler… ? Ce guide est désormais mis à disposition des entreprises des Alpes-Maritimes.
À consulter
Outils
Charte chantier vert
La nouvelle démarche Charte Chantier Vert de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice, s’applique à tous les marchés de travaux dont elle est Maître d’Ouvrage depuis le 30 septembre 2022. Elle est à destination des maître d’œuvre, professionnels du BTP et travaux.
Charte de l’achat public durable
La présente charte engage nos entités sur la mise en œuvre d’un achat public responsable. Elle se veut, au-delà du respect des obligations règlementaires, déontologiques ou éthiques, une charte qui oriente l’action de nos entités vers les bonnes pratiques, l’innovation, la transparence, le retour d’expérience et la communication avec nos partenaires.
Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)
La commande publique au service du développement durable
En France, les collectivités territoriales sont tenues de prendre en compte les différentes considérations relatives au développement durable – selon l’article L-2111-1 du Code de la Commande Publique. Pionnières dans le domaine, la Ville de Nice et la Métropole ont engagé depuis plusieurs années une politique en faveur des achats publics responsables.
Qu’est-ce qu’un achat public durable ?
L’achat public durable (ou responsable) se définit comme un achat :
- Intégrant des dispositions en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du progrès social
- Favorisant le développement économique
- Prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat
- Incluant toutes les étapes du marché et de la vie du produit (ou de la prestation)
Par ailleurs, l’intégration des considérations environnementales ou sociales dans un marché public doit respecter les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.
Élaboration des Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)
En tant que collectivités, la Ville de Nice et la Métropole doivent faire face à de nombreuses problématiques d’ordre environnemental, écologique et social : changement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les discriminations, inclusion des travailleurs en situation de handicap, développement d’une économie sociale et solidaire…
Pour répondre efficacement à ces enjeux, elles ont mis au point deux Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) – le premier en 2016, le second pour couvrir la période 2023-2027.
Qu’est-ce qu’un SPASER ?
Le SPASER constitue la feuille de route des collectivités en matière d’intégration du développement durable dans les achats publics. Concrètement, il s’agit d’un outil d’accompagnement et de mesure de la performance pour les achats publics durables sur tous les marchés publics (services, fournitures, travaux…).
L’objectif du SPASER
Le SPASER doit déterminer les objectifs de passation des marchés publics :
- Comportant des éléments à caractère social et écologique
- Visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés
Il doit également mentionner et définir les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel des objectifs fixés.
Les SPASER élaborés par la Ville de Nice et la Métropole
Pionnières en matière d’achats publics responsables, la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice ont mis au point dès 2016 un premier Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables. Cette feuille de route avait pour vocation d’intégrer les enjeux liés au développement durable dans les achats publics, en offrant un cadre méthodologique pour intégrer les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
Pour renforcer les actions menées, un nouveau schéma a été élaboré et étendu aux marchés du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nice pour la période 2023 à 2027.
Les objectifs du deuxième SPASER
- Intégrer à minima une considération environnementale dans 100 % des contrats de la commande publique
- Intégrer à minima une considération sociale dans 30 % des contrats de la commande publique
Ce nouveau schéma comprend 12 fiches actions et 32 objectifs en lien avec la transition écologique, le progrès social, l’économie sociale et solidaire, le développement économique et la gouvernance du projet.
À savoir : chaque objectif fait l’objet d’un indicateur de suivi qui permettra de mesurer les progrès réalisés dans le temps, pour chacune des thématiques abordées.
Les grands axes du SPASER 2023-2027
- Axe 1 : Des achats innovants au service d’un développement économique responsable
- Axe 2 : Une commande publique vertueuse au service d’un territoire durable
- Axe 3 : Une commande publique inclusive au service d’une économie sociale et solidaire
- Axe 4 : Une gouvernance optimisée pour développer les achats durables
Les grands principes défendus par le SPASER
- Le développement économique n’est pas antinomique avec les enjeux environnementaux et sociaux lorsqu’il intègre ces dimensions dans l’acte d’achat.
- L’innovation peut constituer un puissant levier de développement durable
- Les marchés publics sont une porte d’entrée pour expérimenter les solutions de demain
- Les différentes actions ne peuvent pas être réalisées sans la coopération de tous les acteurs d’un territoire, et notamment des petites et moyennes entreprises qui constituent le poumon économique de la Métropole Nice Côte d’Azur, et qui doivent être accompagnées pour mieux répondre aux besoins de la collectivité.
Documentation
La délibération sur le bilan réglementaire de mi-parcours
À mi-parcours, deux ans après l’adoption du Spaser : le développement durable dans ses 3 dimensions : écologique, social et économique est désormais au cœur de la commande publique de la métropole, de la Ville de Nice et du CCAS … chiffres à l’appui !
Ces deux années de travail collectif ont déjà porté leurs fruits : grâce aux efforts centrés sur la formation et la sensibilisation des agents, le déploiement de pratiques vertueuses en matière d’insertion sociale et la recherche de nouveaux prestataires, le nombre de marchés passés par les 3 collectivités comportant des clauses ou des critères environnementaux et/ou sociaux ont progressé en continu.
Ce bilan à mi-parcours présente des réalisations sur les 32 objectifs du SPASER en lien avec la transition écologique, le progrès social, l’économie sociale et solidaire, le développement économique et la gouvernance du projet.