Logo de la Métropole Nice Côte d'Azur

Les communes

Le Kiosque


S'informer

Le Médiateur de la Métropole

Le Médiateur de la Métropole Nice Côte d’Azur :
  • Informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite 
  • Offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés
  • Présente un rapport d’activité annuel au Conseil Métropolitain
 
Dans l’exercice de ses missions, le Médiateur est guidé par les principes suivants :
  • Indépendance et impartialité
  • Respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions
  • Ecoute équilibrée et attentive des parties en litige
  • Confidentialité
  • Sens de l’équité
  • Compétence et efficacité
  • Transparence
 

Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ? 

 

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout usager des services publics métropolitain, personne physique ou morale, en litige avec :
  • un service de l’Administration métropolitaine, 
  • un organisme agissant pour le compte de la métropole dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (exemple : Régie Lignes d’Azur), 
peut saisir le Médiateur.
 

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Une condition préalable : Avoir fait une première demande écrite auprès de l’administration métropolitaine.
Le médiateur intervient en dernier recours, avant une éventuelle procédure judiciaire, quand l’usager n’a pas obtenu satisfaction à sa demande ou que cette dernière est restée sans réponse (délai de 2 mois).
 
Le médiateur est compétent pour intervenir dans tous les domaines de l’action métropolitaine, à l’exclusion des commissions d’attribution (demandes de logements, d’aides financières). Il est ainsi compétent pour toutes réclamations relatives à la voirie, la l’aménagement, la gestion des déchets ménagers, l’environnement, les transports, etc. Le litige doit avoir lieu sur le territoire métropolitain.
 
En revanche, le Médiateur métropolitain n’est pas compétent en cas de litige avec l’administration municipale dont vous êtes usager. Certaines communes se sont dotées d’un médiateur municipal, renseignez vous auprès de votre mairie ou contactez un délégué du défenseur des droits (https://defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues) le cas échéant.
 
Il existe certains autres cas où le médiateur n’a pas vocation à intervenir :
  • procès verbaux ou décisions de justice, 
  • litiges d’ordre privé, commercial, familial…
 
Si le différend soulevé ne relève pas des compétences du médiateur, ce dernier orientera le requérant vers l’interlocuteur le plus approprié. La réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font, en effet, partie intégrante du travail du Médiateur.
 

Comment saisir le Médiateur ?

 
  • Par courrier
Le Médiateur de la métropole Nice Côte d’Azur
CS 31010
06049 Cedex 1
Téléchargez le formulaire papier
 
  • Lors des permanences (sans rendez-vous) dans les locaux du service au 8 avenue Félix Faure 06300 Nice, 7ème étage :
Les lundis de 14h à 17h
Les mercredis de 9h à 12h
 
La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant
 
  • Par téléphone : 04 97 13 56 44
 

Documents à télécharger