Séance du conseil métropolitain Nice Côte d’Azur du vendredi 6 novembre 2026
Principales délibérations à l’ordre du jour
Finances
21.1 – Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2027.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2027.
3.1 – Participation financière de la Métropole Nice Côte d’Azur au fonds d’urgence mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la suite des événements du 17 octobre 2026.
Il est proposé au Conseil métropolitain de participer au fonds d’urgence mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à la suite des événements du 17 octobre dernier pour un montant de 250 000 euros.
Transports
0.1 – Gratuité applicable sur le réseau de transport urbain métropolitain pour les personnes retraitées, pour le personnel de l’Administration pénitentiaire métropolitaine et précision concernant les tarifs « Grand Compte établissements d’hospitalisation publics ou privés métropolitains »
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la modification de la délibération n° 18.1 du Conseil métropolitain du 08 juin 2026 en approuvant la mise en place de la gratuité des transports sur le réseau Lignes d’Azur pour les personnes retraitées, en précisant les modalités d’application pour le personnel pénitentiaire et en créant une tarification spécifique « grand compte » dédiée aux personnels des établissements d’hospitalisation publics ou privés du territoire métropolitain ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
0.2 – Gratuité du stationnement des professionnels soignants et de santé itinérants intervenant à domicile dans les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur.
Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver la gratuité du stationnement des professionnels de santé intervenant à domicile dans les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur accueillant des usagers horaires.
Affaires générales
0.4 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de la prise en charge par la sphère publique (État et collectivités territoriales) des conséquences des tempêtes Alex et Aline – Exercices 2020 et suivants.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole pour les exercices 2020 et suivants.
0.5 – GIP “Grand Prix de France – Le Castellet” – Communication de l’avis de contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de la décision de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur du 10 septembre 2026 constatant que la dépense de 1 241 391 € ne présente pas de caractère obligatoire pour la Métropole Nice Côte d’Azur.
Renouvellement urbain
5.1 – Projets de renouvellement urbain – Candidature de la Métropole Nice Côte d’Azur au 3ème Programme National de Rénovation Urbaine.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la candidature de la Métropole Nice Côte d’Azur auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine en vue de l’inscription des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville « Vence-Centre » et « Nice Paillon » au titre du 3e programme national de renouvellement urbain (ANRU 3) et, en fonction du résultat d’études complémentaires, des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville « Nice Las Planas-Le Rouret », « Nice/Saint-André-de-la-Roche/La Trinité : Ariane-Le Manoir-Gares » et « Nice / Saint-Laurent-du-Var : Les Moulins-Point Du Jour ».
Biodiversité
6.3 – Préservation de la biodiversité – Subvention pour le fonctionnement du centre de soins de la faune sauvage et la prise en charge exceptionnelle des Molosses de Cestoni.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’octroi, à l’association Instinct Animal – SOS Faune Sauvage, gestionnaire du centre de soins et de réhabilitation pour la faune sauvage des Alpes-Maritimes, sur le budget 2026, d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € pour la prise en charge des Molosses de Cestoni, chauves-souris emblématiques de Nice, dont l’espèce subit une mortalité importante et, au titre du budget 2027, d’une subvention de 20 000 € pour le fonctionnement du centre de soins.