Séance du conseil métropolitain du 29 juin 2023 en vidéo.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour
Délibérations budgétaires
21.4 – Compte Financier Unique – Exercice 2022 – Budget principal.
Il est proposé au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2022 regroupant les données qui figuraient les années précédentes au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion de la Trésorerie de Nice Municipale
21.5 à 21.13 Délibérations relatives au compte financier unique pour l’exercice 2022 pour les budgets annexes.
Politique maritime et du littoral
0.1 Port de Nice – Résiliation amiable de la concession à la Chambre de Commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur de l’établissement et de l’exploitation d’ouvrages et d’outillage public” en date du 28 janvier 1978. Résiliation anticipée et Protocole de Fin de contrat.
Il est proposé au Conseil métropolitain de décider de la résiliation amiable du contrat de concession consentie à la Chambre de Commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur pour l’établissement et de l’exploitation d’ouvrages et d’outillage et ses avenants successifs, ensemble le protocole de juillet 2010 qui y est rattaché, au 3 juillet 2023 minuit. Il est également proposé d’approuver le protocole de fin de contrat et la convention de mandat pour l’encaissement des recettes.
9.3 Renouvellement de l’adhésion à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du renouvellement de l’adhésion de la Métropole à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos pour la protection des mammifères marins.
29.7 Commune de Nice – Occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation de casiers de consigne de plage – Approbation de la redevance. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le montant et la composition de la redevance d’occupation du domaine public métropolitain en vue de l’exploitation de casiers de consigne de plage sur la commune de Nice.
Europe et économie
0.2 Signature du Pacte de coopération entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville métropolitaine de Turin.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les actions de coopération des deux métropoles de Nice Côte d’Azur et de Turin notamment dans le cadre de l’échelle inter-métropolitaine du Schéma de Coopération Transfrontalier de Nice et de la programmation européenne 2021-2027.
Transition écologique
10.1 Protection de la ressource en eau – Mise en place d’une stratégie métropolitaine “Ville perméable”.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement de l’élaboration de la stratégie “Ville perméable” fondée sur un mode de gestion intégré des eaux pluviales et d’en confier la gouvernance au comité de pilotage “Ville perméable” en concertation avec le Haut Conseil Local pour le Climat et la Biodiversité.
10.2 Mise en œuvre opérationnelle de la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte d’une part du lancement opérationnel de l’expérimentation de la réutilisation des eaux usées traitées sur la commune de Nice, et d’autre part des demandes de la Métropole auprès des services de l’Etat d’élargir le champ des mesures pour pouvoir étendre la réutilisation des eaux usées traitées aux autres usages, dans un délai inférieur à 6 mois.
9.1 Appel à projets « Antoine Risso : Cap sur la transition écologique ! » – Attribution de subventions et prix aux lauréats de la 2e édition.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la décision du Jury qui s’est réuni le 15 juin 2023 pour sélectionner les lauréats de la 2ème édition de l’appel à projets “Antoine Risso : Cap sur la transition écologique !”, d’autoriser le paiement des financements attribués, dans la limite de l’enveloppe globale de 150 000€ euros et d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec le CDMM.
9.2 Lancement de la deuxième édition du Blue Innovation Challenge – Appel à projets
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement de la deuxième édition de l’Appel à Projets “BLUE INNOVATION CHALLENGE ” pour la mise en place de démonstrateurs d’entreprises issues de la filière de l’économie de la mer sur le territoire de la Métropole, ainsi que l’attribution d’un montant maximum de subventions d’un total de 240 000 euros et la convention type à intervenir avec les lauréats.
18.1 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver l’engagement de la Métropole dans l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde ainsi que la mise en place d’un comité de pilotage.
Solidarité
4.1 Déclaration commune pour la régulation des prix du logement social. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la déclaration commune entre la Métropole Nice Côte d’Azur et les bailleurs sociaux présents sur son territoire pour la régulation des prix du logement locatif social.
Aménagement du territoire
104.3 Convention-cadre de délégation à la Métropole pour l’organisation d’une procédure tendant à autoriser l’occupation du domaine public de communes membres par les opérateurs de vélos en libre-service sans station d’attache.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention-cadre de délégation à la Métropole pour l’organisation d’une procédure tendant à autoriser l’occupation du domaine public de chaque commune concernée par les opérateurs de vélos en libre-service sans station d’attache.
104.4 Convention de coopération tripartite entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Ligne d’Azur et l’Office de Tourisme métropolitain – Avenant n°1. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Ligne d’Azur et l’Office de Tourisme métropolitain afin essentiellement d’intégrer deux nouvelles lignes à vocation touristique dans le dispositif de coopération entre les parties tel que défini dans la convention de base avec en corollaire l’évolution de la participation financière de l’Office de Tourisme Métropolitain.