Une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur aura lieu du 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus.
Consulter le dossier du 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus
Adresse
Les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER.
Tél : 04 93 76 33 33
Horaires
Les intéressés pourront consulter le dossier aux jours et heures habituelles d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
À consulter
L’enquête publique étant clôturée, les documents du dossier ne sont plus accessibles.
Donner son avis
Sur place
Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER.
Par email
Les avis peuvent également être envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30.
Permanences
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle – 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, aux jours et heures suivants :
- le 30 juin de 08h00 à 12h00
- le 12 juillet de 13h00 à 16h30
- le 20 juillet de 08h00 à 12h00
- et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30