Concession des plages naturelles de la commune de Cagnes sur Mer

plages cagnes

Enquête publique sur l’attribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer.

En exécution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus

Avis d’enquête

Arrêté d’enquête

Dossier

Les pièces écrites

Le cahier des charges de la concession
Le cahier architectural et technique
La notice de l’arrêté du 30 janvier 2015
La notice art 2124-16
La notice financière et investissements

Les pièces dessinées

Le plan général
Le plan de l’arrêté du 30 janvier 2015
Le plan du lot n° 1
Le plan du lot n° 2
Le plan du lot n° 3
Le plan du lot n° 4
Le plan du lot n° 5
Le plan du lot n° 6
Le plan du lot n° 7
Le plan du lot n° 8