Demande pour circuler sur une route avec un véhicule d’un poids total en charge (F2 sur le certificat d’immatriculation) supérieur à la limitation de tonnage de la route.
Les limitations de tonnage sont indiquées à l’entrée des routes par des panneaux. Vous pouvez également les consulter sur la carte des limitations de tonnage.
Exemples de motif de demande de dérogation de tonnage :
- Camion de déménagement
- Livraison de matériel, de matériaux, de fioul, de gaz, etc.
- Camions et engins de chantiers
Qui contacter ?
- Pour la ville de Nice, envoyer le formulaire à l’adresse email : derogationtonnage.nice@nicecotedazur.org – Formulaire de demande de dérogation de tonnage à télécharger | pdf 750Ko
- Pour les autres communes, veuillez contacter la Commune ou le territoire concerné : voir le tableau
Quels sont les délais d’instruction ?
- Trois semaines à la date de réception du dossier complet.
Qui délivre cette demande ?
Délivrée par le Maire, investi du pouvoir de police de la circulation du domaine public routier.