Rapport Social Unique
Conformément à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, qui prévoit dans la fonction publique territoriale la réalisation et la présentation à partir de 2021 et chaque année d’un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social précédemment élaboré et présenté tous les deux ans, vous trouverez ci-dessous le rapport élaboré pour la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le RSU 2025 a été présenté en Comité Social Territorial le 19 novembre puis en Bureau Métropolitain le 05 décembre : Télécharger le rapport 2024 | 5.7Mo – Télécharger la synthèse du rapport 2024 | 440Ko
Archives
Télécharger le rapport 2023 – xlsm – 5Mo – Télécharger une synthèse du rapport 2023 – pdf – 0.5Mo
Télécharger le rapport 2022 – xlsm – 3.7Mo
Télécharger le rapport 2021 – xlsm – 3.9Mo
Télécharger le rapport 2020 – xls 2.1Mo
Dix plus hautes rémunérations
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.
À consulter
Déclaration relative aux nominations équilibrées
Publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.
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Index de l’égalité professionnelle
Index de l’égalité professionnelle relatif à la mesure des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.