Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire pour le projet de création de la ligne 4 du tramway, dans les communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var du lundi 3 novembre au lundi 24 novembre 2025.
Par arrêté du 3 octobre 2025 le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création de la ligne 4 du tramway.
Cette enquête se déroulera du lundi 3 novembre au lundi 24 novembre 2025 à Cagnes-sur-Mer, service droit des sols et Maison des Projet, siège de l’enquête et en mairie de Saint-Laurent-du Var.
Participer à l’enquête complémentaire
Cette étape permet à chacun de s’informer et de donner son avis sur les parcelles concernées par le projet, notamment dans le cadre des procédures d’expropriation.
Du lundi 3 novembre au lundi 24 novembre 2025
Consulter le dossier
Chacun pourra venir consulter le dossier d’enquête et exprimer ses observations :
- À Cagnes-sur-Mer, au service Droit des sols & Maison des projets (2 avenue de Grasse), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
- À la mairie de Saint-Laurent-du-Var (service aménagement du territoire), aux horaires habituels d’ouverture.
Exprimer ses observations
Un commissaire enquêteur sera présent dans ces lieux à plusieurs dates pour répondre à vos questions et recueillir vos remarques :
- À Cagnes-sur-Mer : les 3, 12, 18 et 24 novembre de 8h30 à 12h
- À Saint-Laurent-du-Var : les 3, 12, 18 et 24 novembre de 13h30 à 17h
Vous pouvez écrire vos observations dans le registre d’enquête sur place ou les envoyer par courrier au commissaire enquêteur, à l’adresse du service Droit des sols & Maison des projets à Cagnes-sur-Mer, au plus tard le 24 novembre à 17h.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes.