Enquête publique relative au classement dans le réseau des voies métropolitaines des rues Pauline et Piétri sises à Nice, voies privées carrossables ouvertes à la circulation publique et méritant un classement dans le réseau des voies métropolitaines.
Enquête du 18 novembre au 6 décembre 2024 inclus
Consulter le dossier
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposées au Territoire Cœur de Nice – 21, rue d’Angleterre – 06000 NICE afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus.
Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.
Donner son avis
Madame Odile BOUTEILLER, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, au Territoire Cœur de Nice :
- le lundi 18 novembre 2024, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le vendredi 6 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Territoire Cœur de Nice – 21, rue d’Angleterre – 06364 Nice Cédex 4) ou par mail à l’adresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre.
À consulter
Demander la version accessible des documents via notre formulaire de contact.