Avis d’enquêtes conjointes : création d’une voie nouvelle sur la commune de Saint-Blaise 

Dans le cadre de la création d’une voie nouvelle sur la commune de Saint-Blaise, il est procédé à la tenue d’une enquête parcellaire complémentaire qui aura lieu en mairie de Saint Blaise, du 6 au 20 octobre 2025.

Enquête publique parcellaire du 6 au 20 octobre 2025

Dans la continuité de la première enquête publique relative au projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix-de-Fer, une nouvelle enquête parcellaire est ouverte afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.

Mise à disposition du dossier

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, sont déposés en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11 place de l’église, 06670 Saint-Blaise :

  • du lundi 6 octobre 2025 au lundi 20 octobre 2025 inclus (15 jours consécutifs).

Le public peut en prendre connaissance aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, à savoir :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30.

Participation du public

Monsieur Giovanni VALASTRO désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Saint-Blaise aux permanences suivantes :

  • lundi 6 octobre 2025 de 14h à 18h,
  • jeudi 16 octobre 2025 de 14h à 18h,
  • lundi 20 octobre 2025 de 14h à 18h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra :

  • consigner ses observations directement sur le registre d’enquête disponible en mairie,
  • ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Blaise (hôtel de ville, 11 place de l’église, 06670 Saint-Blaise), afin qu’elles soient annexées au registre.

Attention : les contributions écrites devront parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête, soit au plus tard le lundi 20 octobre 2025 à 18h.

Cette enquête avait été organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de :
– la déclaration d’utilité publique (DUP), accompagnée de l’étude d’impact sur l’environnement du projet de création d’une voie nouvelle,
– l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires.

L’enquête s’était déroulée du mercredi 8 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus.

Consultation du dossier

Les exemplaires papiers des dossiers d’enquête avaient été déposés à la mairie de Saint-Blaise, siège de l’enquête, 11 place de l’église, 06670 Saint-Blaise, pendant toute la durée de la procédure, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30.

Participation du public

Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur s’était tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Blaise, pour recevoir ses observations lors de permanences

 

À Consulter

Demandez la version légalisée des documents via le formulaire de contact

→ Consulter les conclusions, la délibération métropolitaine et l’arrêté de déclaration d’utilité publique