Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « samama » avec le plan local d’urbanisme métropolitain, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 inclus.
Une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « SAMAMA » avec le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – boulevard de la Madeleine, s’est tenue pour une durée de 31 jours, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 inclus.
Enquête publique du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ont été mis à disposition au :
Territoire Collines niçoises, 3 Avenue Joseph Revelli – 06200 – Nice
Aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h45.
Avis sur place ou en ligne
Chacun a pu prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « SAMAMA » avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain
Territoire Collines niçoises – 3 avenue Joseph Revelli – 06200 Nice
Les observations, parvenues avant la clôture de l’enquête fixée au 22 novembre 2023 à 17h00, ont été annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur.
Les observations ont pu également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, en ligne.
Réception par le Commissaire Enquêteur
Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, commissaire-enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations :
Au territoire Collines niçoises, 3 avenue Joseph Revelli – 06200 – Nice, les jours suivants :
- Le lundi 23 octobre 2023 de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 10 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45
- Le jeudi 16 novembre 2023 de 13h30 à 17h00
- Le mercredi 22 novembre 2023 de 13h30 à 17h00
À consulter
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