Séance du conseil métropolitain du lundi 27 juin 2022 à 9 heures au Centre Universitaire Méditerranéen.
Principales délibérations à l’ordre du jour
Culture
0.1 Capitale Européenne de la Culture 2028 – Point d’étape sur la candidature – Périmètre et thématique
Il est proposé au Conseil métropolitain d’apporter son soutien à la candidature de « Nice, Capitale européenne de la culture 2028 », de participer à cette candidature et de marquer son engagement en proposant à l’ensemble des communes membres de signer une Charte d’adhésion avant l’automne 2022.
Budget
2.1 Compte de gestion – Exercice 2021 – Budget annexe principal – Approbation
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal établi par le comptable public de la Direction générale des Finances publiques.
2.11 Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal – Approbation
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal.
Sécurité
0.2 Contrat opérationnel entre la Gendarmerie nationale, l’Etat, la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le contrat opérationnel entre la Métropole, l’Etat et la gendarmerie nationale, cet engagement adapté à la spécificité de notre territoire maralpin métropolitain permettra de développer une culture partagée entre les acteurs institutionnels afin d’assurer la sécurité et la protection du territoire, de la population et des opérateurs économiques, de l’environnement et d’optimiser la gestion de crise en prenant appui sur les unités territoriales et spécialisées de la gendarmerie pour apporter une réponse adaptée.
Transition Écologique
2.34 Réseau de tramway – Ligne 5 – Bilan de la concertation
Il est proposé au Conseil métropolitain d’arrêter le bilan de la concertation pour le projet de ligne 5 de tramway et de poursuivre la mise en oeuvre du projet présenté à la concertation sur la base des objectifs d’aménagement complétés des conclusions du bilan.
10.2 Création d’un réseau local d’énergie renouvelable sur le secteur du Grand Arénas – Convention d’occupation temporaire du domaine public routier métropolitain par la Société DALKIA pour la création et l’exploitation d’une boucle d’eau tempérée – Avenant n°1
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public routier métropolitain par la société Dalkia pour la création et l’exploitation d’une boucle d’eau tempérée dans le secteur du Grand Arénas.
9.2 Plan “abeilles” métropolitain – Programmation 2022-2026
Il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter les actions 2022-2026 du plan abeilles métropolitain.
9.3 Adhésion de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’Etablissement Public de Coopération Environnementale (EPCE) « Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur »
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les statuts de l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue de sa création au 1er janvier 2023 et de désigner le représentant de la Métropole Nice Côte d’Azur au Conseil d’administration.
24.2 Convention de partenariat avec l’Université Côte d’Azur et Sorbonne Université – Projet de protection et valorisation de la biodiversité et des ressources marines
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention de partenariat portant sur la protection et la valorisation de la biodiversité et des ressources marines des écosystèmes marins côtiers notamment sur l’aire marine protégée du site Natura 2000 « Cap Ferrat », la rade de Villefranche-sur-Mer ainsi que sur la zone d’étude de la future aire marine protégée entre l’aéroport et le cap de Nice.
Logement
7.1 Développement de l’habitat – Evaluation du potentiel de création de logements en surélévation dans le cadre d’une stratégie équilibrée et de transition écologique
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’engagement d’une étude visant à préciser la stratégie innovante en matière d’habitat, de la surélévation pour les communes les plus urbanisées de la Métropole.
Santé
24.1 Convention d’objectifs avec AtmoSud – Mesures et suivi des impacts en matière d’amélioration de la qualité de l’air des grands projets de la Métropole
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention d’objectifs avec AtmoSud pour mesurer et suivre les impacts environnementaux sur la qualité de l’air de grands projets d’urbanisme et de transports de la Métropole Nice Côte d’Azur à mener d’ici 5 ans.
9.5 Déclaration de projet Pôle Santé à Nice – Bilan de la concertation
Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le cadre de la déclaration de projet du Pôle santé à Nice avec mise en compatibilité du PLUm, de constater que les modalités de la concertation fixées par la délibération n° 8.4 du 21 octobre 2021 ont été respectées, de tirer le bilan de la concertation publique et décider de clôre la concertation.