Dans le cadre du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté la Villette à Cagnes-sur-Mer, la Métropole Nice Côte d’Azur organise une participation du public par voie électronique (PPVE) du 29 avril 2022 au 30 mai 2022.
Mise à disposition du public du dossier de réalisation modifié 2022
Du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus
Dossier réalisation modifié (Avril 2022)
1. Projet de programme des équipements publics
1.1. Notice Aménagement
1.3. Plans
1.3.10 Plan général de la renaturation de la Cagne
1.3.11 Coupes d’aménagement de la renaturation de la Cagne
1.3.12 Plan de plantations de la renaturation de la Cagne
2. Projet de programme global des constructions a réaliser dans la zone
3. Modalités prévisionnelles de financement de l’opération
4. Accord des personnes publiques
Accord de principe de Monsieur le Maire de CAGNES-SUR-MER
Délibération du Conseil Municipal de CAGNES SUR MER – Séance du 02 Février 2022
5. Etude d’impact
5.1. Etude d’impact du dossier de création de ZAC – actualisation de novembre 2021
5.2. Etudes complémentaires – annexes étude d’impact
5.2.1. Evaluation simplifiée Natura 20005.2.2. Etude Air
Etude d’impact – Avis de l’autorité environnementale – Mémoires en réponse et compléments apportés
Dossier de réalisation modifiée 2022 :
– Avis Autorité Environnementale – Mars 2022
– Mémoire en réponse – Avril 2022
– Annexe : Etude Air Santé – Avril 2022
Dossier de réalisation 2019 :
– Mémoire en réponse mis à jour 20 aout 2019
– Etude d’impact complétée conformément au mémoire en réponse de 2015
o Etude d’impact acoustique – novembre 2017
o Modélisation hydraulique – octobre 2018
Dossier de création 2015 :
– Etude d’impact dossier de création 2015
– Avis de l’autorité environnementale – 18 aout 2015
– Mémoire en réponse – septembre 2015
Bilan concertation, mise à disposition dossier création de ZAC 2016, mise à disposition dossier de réalisation de ZAC (initial) 2019
2013 – Concertation publique :
– Annexe délibération concertation publique
– Délibération MNCA 01 10 2013
2016 – Dossier de création de ZAC
– Bilan mise à disposition du dossier de création
2019 – dossier de réalisation de ZAC (initial)
– Bilan mise à disposition du dossier de réalisation initial (2019)
Publicité, Affichages préalables
Affichage CSM sur site ZAC Villette
Donner son avis
Du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus
Le public pourra formuler dans cette période ses observations par courriel à l’adresse suivante (10 Mo maximum) :patrick.roels@nicecotedazur.org
Durant la même période, le dossier pourra également être consulté sous format papier, aux heures d’ouverture du public et sur demande de rendez-vous préalable :
- Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12h et de 14h00 à 17h
- Dans les locaux du Service Droits des Sols de la Commune de Cagnes-sur-Mer ;
2 Avenue de Grasse, CAGNES-SUR-MER - Dans les locaux de la Métropole Nice Cote d’Azur, Service Aménagement,
Immeuble Connexio sis 1,3 Route de Grenoble – 06 200 NICE
Dans le cas de consultation du dossier sous format papier, le public pourra également formuler ses observations dans les registres mis à disposition sur place.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de la Métropole pendant une durée de 3 mois.
Le dossier de réalisation de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.