Règlement Local de Publicité métropolitain, ouverture de l’Enquête publique

La Métropole Nice Côte d’Azur élabore le premier document de publicité intercommunal et organise une enquête publique sur ce sujet, du lundi 7 mars 8h00 au vendredi 8 avril 2022 19h00 inclus.

Les principaux objectifs de ce Règlement Local de Publicité métropolitain sont d’harmoniser la réglementation locale, en cohérence avec le PLUm, afin d’insérer au mieux les dispositifs publicitaires dans le respect de nos paysages.

Du 7 mars au 8 avril inclus, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront à votre disposition dans chaque commune et sur Internet.

Vous êtes invités à consulter le dossier et à exprimer vos demandes, à votre convenance :

→ sur Internet : https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca

→ en mairie, dans l’une des 49 communes membres de NCA :
Consulter toutes les informations concernant les horaires d’ouverture et adresses des mairies

→ au siège de la Métropole :
Service de la Planification
Immeuble Connexio, 1er étage
Quartier Arénas
1-3 route de Grenoble
06200 Nice

Afin de répondre en direct à vos interrogations et d’accueillir vos demandes écrites, des permanences avec les commissaires enquêteurs seront organisées.
Consulter toutes les dates de permanences

Vos éventuelles observations et propositions peuvent également être adressées par :
→ courriers postaux, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Règlement Local de Publicité Métropolitain
Métropole Nice Côte d’Azur
5, rue de l’Hôtel de Ville
06364 Cedex 4
→ Mails à l’adresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr