Le cadre réglementaire national
Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) constituent l’outil central de la politique de prévention portée par l’État depuis 1995. Ils sont élaborés localement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Une fois approuvés, ils valent servitude d’utilité publique, sont opposables aux tiers et annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme.
Le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes…).
Au-delà de leur rôle principal de maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées, les PPR sont également mobilisés pour l’information préventive : dossier d’information communale, information des acquéreurs-locataires…
Le cadre des PPRI a été précisé par un décret et un arrêté en juillet 2019. Pour la qualification de l’aléa, la dynamique de crue a été introduite, conjuguant vitesse d’écoulement et vitesse de montée de crue, en complément de la hauteur d’eau. Pour le zonage et le règlement, une approche de la prévention et gestion des risques autour du projet de territoire est promue, notamment en secteur de renouvellement urbain, sous réserve de conduire à une réduction de la vulnérabilité.
Les PPR sur le territoire de la Métropole
La situation de la Métropole sur l’arc méditerranéen, son relief des sommets Mercantour à la mer, ses cours d’eau et vallons l’exposent à un ensemble de risques : inondations, mouvement de terrain… Dans ce contexte, les services de l’État ont progressivement doté son territoire d’une large couverture par des PPR, pour différents phénomènes d’inondations.
Ainsi 12 PPR traitant des inondations ont été approuvés par le préfet des Alpes-Maritimes : 1 PPR multi communal dans la basse vallée du Var et 11 PPR communaux.
Ce sont ainsi 31 communes de la Métropole qui sont couvertes par un PPR. Leur consultation est nécessaire préalablement à toute demande d’urbanisme.
| Bassin versant | PPR Inondation | Communes | Approbation | Modification ou révision partielles |
| Basse vallée du Var | PPR I de la basse vallée du Var | Bonson, Le Broc, Carros, Castagniers, Colomars, Gattières, Gilette, La Gaude, La Roquette-sur-Var, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin du Var, Utelle | 18 avril 2011 | 25 juin 2013 (secteur Grand Arénas à Nice) 15 janvier 2014 (secteur avenue de la Californie à Nice) 2 décembre 2020 (secteur vallon de bellet à Nice) |
| Tinée | PPR Inondations | Saint-Sauveur-sur-Tinée | 31 mars 2014 | |
| PPR Mouvements de terrain, crues torrentielles et avalanches | Isola | 12 janvier 2006 | ||
| PPR Mouvements de terrain, inondations et avalanches | Saint-Etienne-de-Tinée | 31 juillet 2007 | ||
| PPR Avalanche, crues torrentielles et inondations | Saint-Dalmas-le-Selvage | 16 janvier 2006 | ||
| Vésubie | PPR Crues torrentielles et avalanches | Saint-Martin-Vésubie | 28 mai 2010 | |
| PPR Mouvements de terrain, crues torrentielles et avalanches | Valdeblore | 12 mars 2008 | ||
| PPR Mouvements de terrain et inondations | Roquebillière | 26 septembre 2001 | ||
| Paillons | PPR inondation du Paillon | Nice | 17 novembre 1999 | Révision prescrite le 25 mars 2020 |
| PPR inondation, mouvements de terrains et séisme | La Trinité | 17 novembre 1999 | Révision prescrite le 25 mars 2020 | |
| PPR inondation, mouvements de terrains et séisme | Drap | 17 novembre 1999 | Révision prescrite le 25 mars 2020 | |
| Cagne, Malvan et vallon des Vaux | PPR Inondations | Cagnes-sur-Mer | 31 octobre 2001 | 27 novembre 2002 (secteur Quartier Pas de Bellaud). |
Des démarches ont également été engagées par la DDTM pour doter les communes de Lantosque et de Belvédère d’un PPR.
Vous pouvez consulter par commune les PPR approuvés sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ainsi que les éléments destinés à l’information des acquéreurs et locataires sur les risques (IAL).
Le porter à connaissance de l’État à la suite de la tempête Alex
La tempête Alex survenue les 2 et 3 octobre 2020 a profondément meurtri les vallées de la Vésubie et de la Tinée. Son caractère a été exceptionnel tant par les pluies tombées (jusqu’à 500 mm en moins de 24 heures à Saint-Martin-Vésubie), que par les écoulements et érosions de berges ainsi que par les dommages générés. Dans certains secteurs, les phénomènes survenus ont ainsi dépassé la connaissance des risques établie antérieurement par les PPR.
C’est pourquoi la Préfecture des Alpes-Maritimes a été conduite très rapidement à établir une nouvelle connaissance des risques d’inondations, dans un objectif de prévention des risques et de sécurité. Les 13 communes de la Métropole concernées par ce porter à connaissance sont les suivantes :
- Vallée de la Vésubie (31 mars 2020) : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie et Venanson ;
- Vallée de la Tinée (1er juin 2021) : Bairols, Clans, Ilonse, La Tour-sur-Tinée, Marie, Tournefort et Utelle.
Vous pouvez également consulter les cartes et le cahier de recommandations sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Comme les PPR, ce porter à connaissance « Tempête Alex » s’impose aux nouvelles demandes d’urbanisme.
