La communauté urbaine a pris le statut de Métropole le 1er janvier 2012 après fusion avec les communautés de communes de la Tinée, des stations du Mercantour, de Vésubie Mercantour et de la commune de la Tour. Une évolution majeure qui fait suite à une longue construction de l’intercommunalité initiée depuis de nombreuses années.
La création du statut de Métropole en 2012 vise à faire des principales agglomérations françaises les pôles de développement majeurs de l’Hexagone. Elle leur confère un pouvoir d’action élargi pour mieux coordonner l’action publique et accompagner la dynamique de leur territoire, en leur permettant d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, de soutien à l’emploi, d’innovation, de transition énergétique ou de solidarité.
La création des Métropoles est une opportunité pour ces grands centres urbains et les communes qui les entourent qui jouiront ainsi d’une meilleure visibilité et d’une meilleure attractivité nationale et internationale.
Des bénéfices multiples
- Une métropole au service des habitants
- Une métropole plus compétitive et plus forte
- Une mutualisation des services à la population
La création de la Métropole répond à un double objectif
Le premier objectif vise à renforcer l’action coordonnée des 51 communes pour une gestion plus efficace afin d’améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens.
Le statut Métropole permet d’organiser le territoire de façon plus cohérente, de gérer de façon optimale les moyens en personnels et de dégager, par une plus grande synergie interne de nouvelles ressources.
La Métropole favorise le développement d’investissements au coût maîtrisé dans un souci constant de développement durable. Elle constitue un puissant levier de changement grâce :
- à la synergie des politiques,
- à la mutualisation et à la mise en commun des énergies et des ressources de chaque commune
- aux économies d’échelle qui sont ainsi réalisées.
Le deuxième objectif, est de permettre à la Métropole de devenir un territoire d’excellence rivalisant avec les autres grandes agglomérations européennes et de l’arc méditerranéen.
Cette politique volontariste et unitaire a pour finalité de garantir à notre territoire une position de pointe pérenne qui seule lui permettra de faire bénéficier ses communes et ses concitoyens d’un véritable développement durable, tant au plan économique, social qu’environnemental.
Les communes se sont unies, sans se confondre, pour définir un projet partagé et ambitieux dans le cadre d’un avenir commun en léguant aux générations futures un territoire où elles pourront trouver des emplois, des logements, le tout dans le cadre d’une très haute qualité de vie.
Qu’est ce qu’une Métropole ?
La Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créé par la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales puis confirmé par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a précisé certaines des positions relatives aux compétences des métropoles.
La Métropole constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave et doit comporter plus de 500.000 habitants.
Après la création des Communautés de Communes, des Communautés d’Agglomération et des Communautés Urbaines, la Métropole vise à renforcer l’intercommunalité dans notre pays, où toutes les communes doivent obligatoirement faire partie d’un EPCI depuis le 01/07/2013.
Quelques dates clés
- 3 janvier 2022 : adhésion de deux nouvelles communes, Drap et Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur.
- 1er janvier 2012 : 49 communes se sont unies pour former la Métropole Nice Côte d’Azur. Cette nouvelle forme d’organisation regroupe ainsi la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, la Communauté de Communes de la Vésubie, la Communauté de Communes de la Tinée, la Communauté de Communes des stations du Mercantour et la Commune de la Tour-sur-Tinée.
- 17 octobre 2011 : Décret créant la Métropole Nice Côte d’Azur au 1er janvier 2012
- Septembre 2011 : Délibération de la Commission Départementale de Coopération Intercommunales (CDCI)
- Juin 2011 : Délibérations du Conseil général et du conseil régional qui ont donné leur avis sur le périmètre.
- Mai à août 2011 : Délibération de toutes les communes sur le projet de périmètre et de statuts.
- 13 avril 2011 : Délibérations des 4 intercommunalités pour lancer la procédure de création de la Métropole.
- 21 avril 2011 : Arrêté du Préfet sur le projet de périmètre
- 16 décembre 2010 : Avec la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et la création des Métropoles, cette fusion était rendue possible.
- En juin 2009 : les 3 communautés de communes (Vésubie-Mercantour, La Tinée et Stations du Mercantour), représentant 20.000 habitants, avaient délibéré pour demander leur rattachement à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. Le préfet n’avait pas validé ces délibérations, car le cadre législatif ne le permettait pas.