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La charte de la Métropole

Ce texte intègre les avancées de la Métropole tout en veillant au respect fondamental de l’identité communale et au rôle prépondérant des maires qui tirent leur légitimité du suffrage universel.

Il fixe les grands équilibres du fonctionnement de la Métropole.

Ce projet de charte a été adopté par le Conseil des Maires et le Conseil Métropolitain le 9 janvier.

I - La commune au coeur du dispositif

Réaffirmer l’identité communale à un moment où la loi prévoit que toutes les communes doivent obligatoirement appartenir à une intercommunalité n’est pas contradictoire. Les communes et la Métropole Nice Côte d’Azur participent à un développement harmonieux et équilibré du territoire, orienté en priorité au service de nos concitoyens.

Les maires des communes-membres tiennent d’abord à rappeler le rôle pivot de la Commune et de son Maire.

L’échelon communal reste et demeure :

  • le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale,
  • le lieu où s’exercent le plus largement et le plus simplement la participation et le contrôle des citoyens
  • l’espace où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population.

Les communes portent la mémoire collective des habitants et leur sentiment d’appartenance à un territoire, à une histoire, à une culture.

Elles sont également le lieu privilégié pour le maintien et le développement des services publics de proximité au bénéfice des populations. La Métropole s’attachera donc à conforter les identités des communes qui continuent à exercer toutes les nombreuses compétences non transférées.

Pour autant, l’ensemble des communes constitue un bassin de vie unique où doivent être pris en compte les besoins des habitants en matière notamment de déplacements, d’activité professionnelle, de consommation et de loisirs.
A l’échelle territoriale, l’intercommunalité est une réalité incontournable.

C’est désormais l’outil le plus adapté pour accompagner les mutations accélérées de notre époque. C’est également le moyen d’orienter une volonté collective, dans le sens du bien commun, au service prioritaire de la qualité de vie des habitants.

II - Les objectifs de la Métropole

La création de la Métropole répond à un double objectif

Le premier objectif vise à renforcer l’action coordonnée des 49 communes pour une gestion plus efficace afin d’améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens.

Le passage en Métropole permet d’organiser le territoire de façon plus cohérente, de gérer de façon optimale les moyens en personnels et de dégager, par une plus grande synergie interne de nouvelles ressources.

La Métropole favorise le développement d’investissements au coût maitrisé dans un souci constant de développement durable. Elle constitue un puissant levier de changement grâce :

  • à la synergie des politiques,
  • à la mutualisation et à la mise en commun des énergies et des ressources de chaque commune
  • aux économies d’échelle qui seront ainsi réalisées.

Le deuxième objectif, est de permettre à la Métropole de devenir un territoire d’excellence rivalisant avec les autres grandes agglomérations européennes et de l’arc méditérranéen.

Cette politique volontariste et unitaire a pour finalité de garantir à notre territoire une position de pointe pérenne qui seule lui permettra de faire bénéficier ses concitoyens d’un véritable développement durable, tant au plan économique, social qu’environnemental.

Nous devons nous unir, sans nous confondre, pour définir un projet partagé et ambitieux dans le cadre d’un avenir commun en léguant aux générations futures un territoire où ils pourront trouver des emplois, des logements, le tout dans le cadre d’une très haute qualité de vie.

III - Du fonctionnement de la Métropole

1 - Le Conseil des Maires

a) Rôle

Le Conseil des Maires est l’instance de décision, pour les orientations stratégiques et les grandes décisions, sans préjudice des prérogatives du conseil et du bureau métropolitains.
Tous les projets importants y sont systématiquement débattus avant d’être présentés aux instances délibérantes.

Le Conseil des Maires permet également au président de la Métropole de recueillir les avis des maires des communes membres sur les affaires métropolitaines.

Le Conseil des Maires peut émettre des recommandations et des propositions à la majorité des membres présents.
Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences, devra impérativement être soumise au Conseil des Maires pour une réflexion approfondie avant toute décision prise dans un esprit de consensus.

b) Composition

Le Conseil des Maires est présidé par le Président de la Métropole.
Il est composé du Maire de chaque commune membre de la Métropole.
Seuls les maires peuvent siéger au conseil.

En leur absence, leur siège sera laissé vacant, mais ils pourront donner pouvoir à un autre maire.
En cas de force majeure, le maire pourra se faire représenter par l’élu de son choix au sein de son conseil municipal.

Les vice-présidents, non maires, peuvent être invités à participer exceptionnellement au Conseil des Maires lorsqu’ils sont concernés par leurs délégations.

Le Conseil des Maires peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

c) Réunion

Le Conseil des Maires se réunit soit avant chaque séance du bureau de la Métropole, soit toutes les 6 semaines environ.

En outre, le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande d’au moins 25 % des membres du Conseil des Maires.

2 - La proximité

La Métropole permet grâce au regroupement et à la mutualisation des moyens, de mettre en œuvre de grandes politiques structurantes au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire.

Mais, parallèlement à cette forte intégration dans le cadre des politiques métropolitaines, les maires de la métropole sont conscients de la nécessité pour les politiques de proximité qui participent au quotidien de la population, qu’il convient de disposer au niveau local d’un vrai pouvoir décisionnaire.

Ce pouvoir réel, permet, ce qui est le but recherché, de répondre aux demandes avec une très forte réactivité. Grâce à une parfaite connaissance de son territoire, le pôle de proximité assure la meilleure efficacité possible aux besoins de nos concitoyens, grâce à une grande adaptabilité au terrain et à la réduction des délais d’intervention.

Les pôles de proximité

Appliquant le principe de subsidiarité, la Métropole a donc décidé de créer des pôles de proximité.

Ces pôles situés au sein même des communes ou d’un regroupement de communes d’un même secteur, tout en dépendant de la Métropole sont placés auprès du ou des maires concernés.

Ces derniers disposent d’une délégation de fonction notamment dans les domaines de l’entretien de la voirie, de la propreté, des déchets, etc..

Les personnels de la Métropole dans ces domaines réalisent leur tâche sur place sous la direction d’un « référent », fonctionnaire Métropolitain de haut niveau, chef de la subdivision, qui prend l’attache du ou des maires pour définir au jour le jour la meilleure gestion de proximité possible.

Ainsi, la transformation en Métropole se traduit concrètement sur le terrain par une amélioration de la qualité des services rendus.

Enfin, pour confirmer la place essentielle qu’occupent les maires dans ce dispositif de proximité, ces derniers donnent annuellement leur avis sur la manière de servir du personnel de proximité et de leur responsable subdivisionnaire.

IV - L'aménagement du territoire

1 - Les documents d'urbanisme

En matière de document d’urbanisme prévisionnel (POS, PLU, Carte Communale) la Métropole prend l’engagement de ne mettre en œuvre les procédures de modification ou de révision de ces documents qu’à la demande des communes ou avec leur accord et dans le respect des règles en vigueur, notamment celles édictées par la loi dite « Grenelle 2 ».

Il est rappelé que conformément à la nouvelle réglementation, les documents d’urbanisme prévisionnels ne peuvent plus être révisés de manière sensible depuis juillet 2013. Pour répondre à des besoins d’évolution, la loi impose en effet, de mettre en œuvre un PLU Intercommunal.

La Métropole procède à l’élaboration de ce document et s’engage à ce que l’ensemble des documents d’urbanisme prévisionnels, dont le PLU Intercommunal ne soient approuvés qu’après consultation du conseil municipal des communes.

Aucune disposition du PLU Intercommunal relative au territoire d’une commune ne pourra être retenue sans l’accord du conseil municipal de cette commune.

Enfin, les maires demeurent seuls compétents pour accorder les permis de construire.

2 - Le droit de préemption

Le président de la Métropole délégue au Maire l’exercice du droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la loi.

La Métropole s’engage à solliciter l’avis conforme de la commune avant toute décision de préemption.

V - Association des communes au processus d'action de la Métropole


Les orientations stratégiques, les grandes décisions, les politiques publiques relevant des compétences de la Métropole sont mises en œuvre par l’administration métropolitaine sous l’égide du Président et des Vice-présidents délégués.

Toutefois, hors opération d’urgence ou de routine, la Métropole lorsqu’elle intervient sur un territoire communal associe pleinement la commune à son action dès sa conception.

En conséquence, et au préalable, elle informe la commune de sa prochaine action sur son territoire voire pour tenir compte des particularités locales, requiert son avis sur la façon de procéder.

Elle intervient ensuite sur le terrain en associant étroitement et concrètement la commune et son Maire à son action.

VI - La gestion des désaccords


Le principe de base du fonctionnement de la Métropole est la recherche permanente du consensus, de façon à ce que les orientations et les décisions de la Métropole se construisent en adéquation avec les communes et leurs représentants.

En cas de désaccord d’une commune sur un projet de compétence métropolitaine et concernant son seul territoire, la décision sera renvoyée à une réunion ultérieure du Conseil des Maires, afin d’approfondir la discussion pour la recherche d’un accord.

Le Président de la Métropole pourra demander que le Conseil Municipal de la commune concernée se prononce pour avis.

Dans l’hypothèse d’un avis défavorable, la Métropole s’engage à ne pas mettre en œuvre le projet ainsi refusé.

VII - Communication


Dans le cadre de la déclinaison des politiques métropolitaines,

  • Lorsque la communication concerne plus spécifiquement une ou plusieurs communes, la Métropole veille à prendre l’attache ou leurs attaches dès la conception du projet et à les associer très étroitement dans toute sa démarche de communication.
  • A son initiative, la commune peut demander à la Métropole de renforcer son action de communication pour augmenter localement l’efficacité d’une politique métropolitaine.

VIII - Le contrat de mandat Métropole


La Métropole veille au respect de la neutralité financière des transferts de compétences. Une dotation de solidarité pérenne et conséquente est répartie équitablement entre les communes.

Chaque commune définit avec la Métropole un plan d’investissement à court, moyen et long terme qui constitue un des éléments essentiels du projet métropolitain